NOUVELLES

La Colombie-Britannique passerait un référendum sur la réforme du Sénat

06/09/2013 09:54 EDT | Actualisé 06/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - La Colombie-Britannique affirme qu'un référendum provincial sur une réforme du Sénat serait nécessaire, en vertu de la loi, avant que la province n'approuve quelque amendement à la Chambre haute à Ottawa.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a été le dernier à déposer son mémoire à la Cour suprême du Canada, à la suite d'une demande du premier ministre Stephen Harper.

Comme tous les autres gouvernements provinciaux et territoriaux, la Colombie-Britannique affirme qu'un quelconque changement significatif, comme des mandats à durée limitée ou des élections sénatoriales, doit suivre la formule d'amendement constitutionnelle de 1982.

Cela signifie que l'approbation de sept provinces, représentant 50 pour cent de la population, est nécessaire.

Tous les mémoires des parties intéressées devaient être déposés avant la fin du mois d'août, mais la cour a accordé une prolongation d'une semaine à la Colombie-Britannique.

La plupart des provinces et territoires se rangent derrière la loi constitutionnelle. Cependant, un certain nombre d'entre eux soutiennent que l'abolition du Sénat exigerait le consentement unanime des provinces.

En février dernier, après des années à promettre des réformes du Sénat, le gouvernement conservateur a demandé à la Cour suprême un avis sur ce qu'il faudrait pour réviser ou abolir le Sénat.

Les conservateurs ont présenté leurs premières propositions de modifications peu après leur accession au pouvoir en 2006. Leurs efforts ont toutefois été contrecarrés par un Sénat dominé par les libéraux, qui ont demandé au gouvernement d'obtenir une opinion de la cour sur la constitution de la Chambre haute.

Même après avoir établi leur majorité au Sénat et à la Chambre des communes, les conservateurs ne parviennent pas à faire approuver les mandats à durée limitée et les élections sénatoriales, tel que promis.

La demande de M. Harper à la Cour suprême est survenue au moment où ont éclaté des scandales de dépenses impliquant trois sénateurs nommés par le premier ministre et un par les libéraux.

La cour pourrait prendre jusqu'à deux ans pour livrer son verdict.

PLUS:pc