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Petite victoire pour SNC-Lavalin: la Cour suprême refuse la demande de l'AMF

05/09/2013 10:07 EDT | Actualisé 05/11/2013 05:12 EST

OTTAWA - SNC-Lavalin remporte une petite victoire: la Cour suprême a refusé d'entendre la cause de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui voulait qu'elle tranche un conflit au sujet de la confidentialité d'une enquête qui vise l'entreprise d'ingénierie.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il ne se pencherait pas sur ce dossier.

La décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait donné raison à SNC-Lavalin plus tôt cette année, reste donc valide.

Le chien de garde des marchés financiers avait débuté une enquête sur certaines opérations de SNC-Lavalin afin de vérifier si l'entreprise avait commis des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans ce cadre, l'AMF avait aussi imposé une clause de confidentialité, empêchant l'entreprise de dévoiler à quiconque bon nombre d'informations la concernant, mais reliées à l'enquête.

C'est là que le bât blessait pour SNC. Car elle ne pouvait révéler ni l'existence, ni la nature de l'enquête à ses vérificateurs, pas plus que les renseignements demandés par l'AMF.

La firme a donc contesté cette clause, ses vérificateurs ayant indiqué qu'en l’absence desdites informations, ils ne pourraient évaluer l'impact de l'enquête sur sa situation financière, ni finaliser leur examen de ses états financiers annuels au 31 décembre 2012.

Pour la firme, un report de la date annoncée pour la communication au marché de ses états financiers vérifiés pouvait avoir des conséquences négatives graves, notamment sur le cours de ses actions.

Un fait qui n'était pas contesté par l'AMF: «La possibilité d'un grave préjudice alors à l'intimée (SNC) et son actionnariat n'est pas non plus contestée par l'Autorité», peut-on lire dans le jugement de la Cour d'appel.

SNC-Lavalin a eu gain de cause devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières qui a accepté de modifier l'ordre, permettant ainsi à l'entreprise d'obtenir davantage d'information et de pouvoir la divulguer à des personnes limitées, comme ses vérificateurs externes. Ceux-ci pouvaient aussi revoir les réponses fournies par SNC en réponse aux demandes de renseignement de l'AMF.

L'AMF a contesté la décision du bureau mais a perdu en Cour du Québec et en Cour d'appel. Elle avait déposé une permission d'en appeler de cette dernière décision devant la Cour suprême, qui vient de lui signifier son refus.

SNC-Lavalin «accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada», a fait savoir jeudi une porte-parole par courriel.

Quant à l'AMF, elle a déclaré «prendre acte» de la décision de la Cour suprême. Son porte-parole, Sylvain Théberge, a ajouté que l'Autorité était bien consciente avant de présenter sa demande que la Cour n'acceptait d'entendre qu'un faible pourcentage des causes qui lui sont soumises.

La firme SNC-Lavalin a été secouée par plusieurs événements récents.

Sa filiale internationale a été impliquée dans des commissions irrégulières de 56 millions $ US versées à des intermédiaires et il a aussi été allégué que la firme a versé des pots-de-vin à la famille de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi.

Pas moins de 22 millions $ US auraient été déboursés pour aider SNC-Lavalin à décrocher le chantier du nouveau Centre universitaire de santé McGill. En novembre dernier, Pierre Duhaime, ancien grand patron de SNC, a été arrêté et accusé de fraude dans ce dossier.

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