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Ordonnance de non-publication pour les huit prochains témoins

05/09/2013 03:09 EDT | Actualisé 04/11/2013 05:12 EST

Les huit prochains témoignages qui seront livrés à la commission Charbonneau au sujet des activités des Hells Angels et de leur infilitration dans l'économie légale seront frappés d'une ordonnance de non-publication.

Un texte de François Messier

La commission s'est ainsi rendue aux arguments du Directeur de poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui a présenté une série de requêtes à ce sujet jeudi après-midi. Ces requêtes ont elles-mêmes été débattues sous ordonnance de non-publication.

Les médias sont cependant autorisés à révéler que ces témoignages, qui risquent de s'étaler sur les deux prochaines semaines, concernent les projets Hégémonie, Écrevisse et Diligence. Les procès qui y sont liés s'ouvriront de façon imminente.

Le procès Hégémonie, dans le cadre duquel plusieurs individus sont accusés de complot pour trafic de stupéfiants, s'ouvrira par exemple lundi prochain, au palais de justice de Sherbrooke. La commission prévoit entendre à ce sujet le sergent Stéphane Viens, qui viendra présenter la preuve au dossier.

Le projet Écrevisse, une opération antidrogue menée en Abitibi-Témiscamingue et ailleurs, et qui s'est soldée par plus de 80 arrestations, donnera lieu pour sa part à deux procès.

L'un, pour meurtre prémédité, se déroulera dès le mois de septembre à Montréal, à la suite d'un changement de lieu décidé par un juge abitibien. Il concerne Serge Pomerleau, Denis Lefebvre et Yves Denis. L'autre, qui porte sur un complot pour gangstérisme et complot pour trafic de stupéfiants, s'ouvrira dans quelques mois à Val-d'Or.

Trois enquêteurs seront entendus par la commission dans cette affaire, soit Simon Riverain, Richard Ayotte et Jean-Marc Harel.

L'histoire bien documentée de l'entrepreneur Paul Sauvé

En ce qui concerne le projet Diligence, qui porte sur l'infiltration du crime organisé dans l'économie légale, la commission entendra notamment l'entrepreneur en maçonnerie Paul Sauvé. Ce dernier avait publiquement dénoncé en 2009 l'infiltration de son entreprise par les Hells Angels.

En 2010, M. Sauvé avait aussi soutenu devant le comité des opérations gouvernementales de la Chambre des Communes que la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) était infiltrée par le crime organisé, et notamment les Hells Angels.

Le témoignage de M. Sauvé sera frappé d'un interdit de publication même s'il a déjà publié un livre sur sa mésaventure il y a presque deux ans.

Le procès pour gangstérisme, extorsion, et blanchiment d'argent que le Hells Angels Normand « Casper » Ouimet » et 10 autres personnes doivent subir dans le cadre de l'opération Diligence doit reprendre d'ici la fin de l'année.

Deux personnes ont déjà plaidé coupable dans cette affaire, et une troisième, Steve Laliberté, a accepté de collaborer à l'enquête, ce qui lui a permis d'obtenir le retrait des accusations portées contre lui.

M. Laliberté sera entendu par la commission, tout comme un enquêteur au dossier, Michel Patenaude.

Le nom du huitième témoin dont le témoignage ne pourra être rapporté ne peut être révélé.

Des audiences ouvertes au public

Un interdit de publication signifie que les médias ne peuvent rapporter ce qui se dit dans la salle d'audience, mais n'empêche pas le public d'assister aux audiences. Ceux qui le souhaitent pourront se présenter au 9e étage de l'immeuble gouvernement situé au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

La procureure en chef Sonia Lebel avait expliqué mardi, lors de son allocution d'ouverture, que les prochains témoins permettraient à la commission d'examiner différentes questions, dont:

  • l'intérêt pour le crime organisé d'acquérir des entreprises ou le contrôle dans des secteurs donnés de l'industrie;
  • l'intérêt de développer des liens avec des dirigeants de syndicats, que ce soit par le crime organisé ou tout autre acteur de l'industrie;
  • l'attrait que peut représenter l'accessibilité à de grandes ressources de main-d'oeuvre et de capitaux, ainsi que l'influence économique et politique qui peut en découler;
  • l'influence que peut avoir la main-d'oeuvre sur l'octroi et la gestion des contrats publics.

Avant d'entendre les requêtes du DPCP, la commission a débattu du moment où une ordonnance de non-publication rétroactive frappera les articles écrits le printemps dernier au sujet des témoins qui sont concernés par les procès consécutifs à l'opération Honorer, portant sur la collusion à Laval.

La commission a accepté que les propos de ces témoins, qu'il s'agisse d'accusés ou de futurs témoins lors des procès criminels, puissent rester sur les sites Internet des médias, à condition que les médias cessent d'y référer à compter d'une certaine date, pour ne pas compromettre l'équité procédurale dans ce dossier.

L'affaire a été prise en délibéré par la commissaire.

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