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Le contenu de l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec finalement dévoilé

05/09/2013 10:51 EDT | Actualisé 05/11/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Hydro-Québec percevra une redevance de 1 à 3 pour cent sur chaque baril de pétrole de l'île d'Anticosti, si jamais l'entreprise à qui elle a cédé ses droits il y a cinq ans parvient à exploiter le gisement, indique une entente rendue publique jeudi.

Jusqu'ici, les détails de la transaction étaient demeurés secrets, Pétrolia (TSX:PEA) faisant valoir ses clauses de confidentialité malgré les demandes répétées des gouvernements libéral et péquiste, au cours des dernières années.

Au printemps, Pétrolia avait promis de dévoiler l'entente durant l'été. Le chef de la direction de l'entreprise, André Proulx, a expliqué jeudi que l'ouverture du gouvernement péquiste au pétrole est un des facteurs qui l'ont incité à le faire.

«C'est rassurant de voir que l'État semble intéressé au développement pétrolier», a-t-il dit en entrevue.

«On avait peur qu'ils fassent la même chose que dans le gaz de schiste, mais je pense que le dossier a été mieux expliqué aux gens et on pense que c'est une démarche plus sereine. Les cartes commencent à se mettre en place tranquillement, autant pour l'État, pour nous et j'imagine pour d'autres.»

Selon le document, Hydro-Québec n'a reçu aucune contrepartie monétaire lors de la transaction même si la société d'État avait déjà investi 10 millions $ pour effectuer des travaux sur l'île où elle partageait des droits avec l'entreprise Corridor Ressources.

L'entente indique qu'Hydro-Québec a cédé ses droits sur sa part des 35 permis d'exploration, en échange d'une redevance graduelle sur la production, dans l'éventualité où le pétrole de schiste est extrait.

Pétrolia verserait 1 pour cent de ses ventes sur les premiers 3 millions de barils de pétrole produits. Cette quote-part passerait à 2 pour cent si la production franchit la barre des trois millions de barils, puis à 3 pour cent, au-delà de 10 millions de barils.

Sur Anticosti, Corridor Ressources détient 54 pour cent des actifs et donc une proportion équivalente d'éventuels revenus. M. Proulx a expliqué jeudi que la redevance d'Hydro-Québec serait calculée sur la part des recettes de Pétrolia, soit 46 pour cent.

Pétrolia dispose d'études indiquant un potentiel de 34 milliards de barils mais la quantité qui pourrait être extraite demeure hypothétique puisqu'il s'agit de pétrole de schiste, ce qui en complique l'exploitation.

Un scénario inclus dans l'entente indique qu'à un taux de 3 pour cent, Hydro-Québec recevrait la somme de 39 015 $ sur une production de 37 500 barils.

Par ailleurs, l'entente prévoit qu'Hydro-Québec dispose d'un premier droit de refus sur une éventuelle transaction par laquelle Pétrolia céderait une partie de ses droits à un tiers à la suite d'une découverte d'un gisement exploitable. Si elle s'en prévalait, Hydro-Québec perdrait toutefois sa redevance prioritaire.

L'entreprise a de plus accordé à Hydro-Québec une hypothèque jusqu'à concurrence de 10 millions $ en garantie pour le paiement de la redevance prioritaire. Pétrolia a aussi accepté de verser 460 000 $ à la société d'État pour utiliser ses données sismiques.

En 2011, l'ex-ministre libérale des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, avait voulu diffuser le contenu du document consacrant la transaction effectuée trois ans plus tôt, mais elle s'était heurtée au refus de Pétrolia. En octobre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait exprimé le même souhait.

Dans un communiqué, jeudi, Mme Ouellet a salué la publication de l'entente en rappelant qu'elle ne porte pas sur les redevances que Pétrolia aurait à verser à l'État s'il y a exploitation.

En concluant à Trois-Rivières une réunion de ses députés, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a affirmé que les libéraux, au pouvoir lors de la transaction, devraient expliquer pourquoi ils ont laissé Hydro-Québec se départir de ses droits sans exiger davantage.

«Je pense que ç'a été une mauvaise entente qui a été négociée par Hydro-Québec», a-t-il dit.

M. Legault a répété que le gouvernement devrait prendre le contrôle des entreprises qui explorent actuellement l'île d'Anticosti, soit Pétrolia, Junex et Corridor, afin de s'assurer des retombées qui en découleraient si du pétrole peut être exploité.

«Il faut aller rechercher la propriété de ces entreprises, a-t-il dit. Maintenant est-ce que dans les négociations on doit tenir compte qu'Hydro-Québec a mal négocié? Ça fait partie de l'entente et ça fait partie des négociations, mais je ne comprends pas que Mme (Pauline) Marois ne soit pas en train de négocier avec Pétrolia et Junex.»

Investissement Québec, une société d'État, a déjà des participations de 10 pour cent de Pétrolia et 12 pour cent de Junex, tandis que la Caisse de dépôt et placement en détient cinq pour cent.

À Québec, le chef libéral Philippe Couillard a déclaré que le contribuable n'avait pas à assumer les risques de l'exploration pétrolière. Lors d'un point de presse où il a présenté les propositions de son parti en matière de laïcité, M. Couillard s'est montré satisfait du niveau de redevance.

«Cette redevance prioritaire s'ajoute aux redevances gouvernementales, a-t-il dit. (...) Globalement sur ces principes-là, je crois que c'était bien pour le contribuable et pour Hydro-Québec.»

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