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Progr. des infrastructures: plus de projets, plus de rencontres entre ingénieurs

04/09/2013 10:23 EDT | Actualisé 04/11/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Après s'être entendues entre elles une première fois en 2004-2005 pour le contrat des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles, les firmes de génie-conseil de Québec ont commencé à le faire de façon plus régulière lorsque la «manne» des contrats est arrivée vers 2006 avec le programme fédéral-provincial-municipal des infrastructures.

Les rencontres ont pu avoir lieu six ou sept fois par année, «aux deux mois peut-être», a précisé mercredi devant la Commission Charbonneau Patrice Mathieu, ancien vice-président génie urbain et transport pour l'Est du Québec chez Aecom.

Les huit firmes de génie participantes n'ont eu aucun complice à la Ville de Québec, ni d'un élu ni d'un fonctionnaire, a-t-il assuré.

Environ 70 pour cent des contrats municipaux à Québec ont ainsi été touchés par le système, principalement des contrats de réfection de rues, d'égouts et de prolongements de rues, mais pas de réfection de bâtiments ou de ponts ni de projets d'analyse, a-t-il précisé.

Les firmes décidaient entre elles de celle qui aurait le contrat pour la réfection de tel lot pour la Ville de Québec, a-t-il expliqué. Elles tenaient compte de la taille de chaque firme plutôt que d'une part préétablie du marché, comme dans le stratagème expliqué plus tôt cette semaine à Gatineau.

Et lorsque les huit firmes se réunissaient, elles prenaient prétexte d'une réunion régionale légitime de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec, a-t-il noté.

M. Mathieu a soutenu que c'est l'adoption de la Loi 106 en 2002 qui les a poussées à s'entendre ainsi entre elles pour éviter une guerre de prix. Cette loi visait justement à assurer une saine concurrence, à mettre fin aux ententes trop politisées de gré à gré entre les villes et certaines firmes de génie-conseil _ qui avaient donné lieu à des chasses-gardées de firmes sur des territoires _ et à s'assurer que le meilleur prix prévale.

Mécontents des guerres de prix et de la Loi 106, les dirigeants des firmes de génie avaient fait pression sur le gouvernement pour que la loi soit changée, afin d'accorder moins d'importance au prix et plus à la qualité, a rapporté M. Mathieu. Ils avaient même signé ensemble un engagement écrit de quatre pages à ne pas se nuire mutuellement en baissant indûment les prix.

«Mais personne n'est conscient, autour de la table, que là, c'est toute une industrie qui 'collusionne' ensemble pour ne pas faire face à la concurrence?» a demandé le commissaire Renaud Lachance.

«C'est ça qui se passe. Ce ne sont pas seulement quelques joueurs. Tous ces présidents-là qui signent consciemment, en se disant 'on ne va pas se couper les prix entre nous', c'est contraire à la Loi sur la concurrence! Et d'ailleurs, ce qui est ironique, c'est que votre deuxième engagement, c'est écrit 'les membres doivent respecter les lois'», a ajouté M. Lachance.

Le système a été mis en place la première fois en 2004-2005 pour le contrat des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles.

La Ville de Québec avait soupçonné de la collusion, en octobre 2004, et avait annulé son premier appel d'offres pour le relancer six mois plus tard, en scindant les bassins. Mais cela n'a pas empêché les firmes de génie de recommencer à s'entendre entre elles pour maintenir leurs prix, même si elles avaient été débusquées lors du premier appel d'offres pour ce projet.

M. Mathieu a avoué que les firmes de génie-conseil ont aussi déployé leur stratagème pour un gros contrat à Lévis pour la mise à niveau des ouvrages d'eau potable en 2007 ou 2008. Selon son souvenir, une somme de 40 ou 50 millions $ y avait été investie sur deux ans.

«La clef de ça, c'était une abondance, une rafale de projets», a-t-il résumé.

«Si je comprends bien, ce qui a favorisé la collusion, ça a été l'émergence de plusieurs contrats en même temps; ça a été le fait que vous étiez peu de bureaux d'ingénieurs-conseils et la politique de favoritisme qui faisait en sorte que les ingénieurs qui venaient de l'extérieur n'avaient pas de contrat à Québec _ ce qui vous assurait donc de tous avoir des contrats?» lui a demandé la juge France Charbonneau.

«Tout à fait», a répondu le témoin.

M. Mathieu a admis qu'à Québec, la collusion entre les firmes de génie-conseil n'a été interrompue qu'à la fin de l'année 2011.

Fait à noter, c'est le 9 novembre 2011 que le gouvernement du Québec instituait finalement la Commission Charbonneau, après des mois de demandes en ce sens provenant de nombreux acteurs de la société.

D'ailleurs, en 2008, quand Aecom s'est porté acquéreur de la firme Tecsult pour laquelle travaillait M. Mathieu, l'américaine Aecom a imposé un code d'éthique aux employés. M. Mathieu dit l'avoir trouvé très rigide, puisqu'il ne pouvait plus payer de repas à des fonctionnaires en vertu de ce code, par exemple. «On ne peut pas se changer d'un coup sec. Ça prend une transition pour chez nous au Québec. On ne devient pas américain parce qu'on signe un document», a-t-il protesté devant la commission.

Après le témoignage de M. Mathieu, la commission entendra le sergent-enquêteur Alain Belleau de la Sûreté du Québec, un expert des motards criminels.

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