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La Cour accorde un délai à MMA pour arriver à une entente avec ses créanciers

04/09/2013 01:41 EDT | Actualisé 04/11/2013 05:12 EST
CP

La compagnie ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA) était de retour en cour mercredi au palais de justice de Sherbrooke. Le juge Gaétan Dumas a accordé une prolongation de protection jusqu'au 9 octobre à l'entreprise afin qu'elle s'entende avec ses créanciers.

L'entreprise américaine s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers le 8 août dernier. D'après des documents déposés en cour au début du mois d'août, la MMA doit environ 90 millions de dollars à ses créanciers, mis à part les réclamations des recours collectifs et les mises en demeure de Québec et de la Ville de Lac-Mégantic. D'autre part, la compagnie affirme détenir des avoirs d'une valeur de 18 millions de dollars au Canada, sans compter la valeur de ses assurances.

Selon les avocats de l'entreprise, la MMA a besoin de ce délai non seulement pour s'entendre avec ses créanciers, mais aussi pour trouver un acheteur intéressé à ses actifs. Ils ont expliqué que l'entreprise voulait poursuivre ses opérations afin d'augmenter sa valeur et pour enclencher un processus de vente des biens de l'entreprise. Ils estiment que quatre mois seront nécessaires pour conclure des ententes. La prétention de MMA est d'aller chercher le plus d'argent possible afin de repayer les créanciers. Selon l'entreprise, des discussions sérieuses sont en cours avec des financiers.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers permet notamment à la société de continuer à servir ses clients, de préserver des emplois, d'organiser le paiement de ses obligations et d'assurer que ses créanciers soient traités équitablement et conformément aux lois.

La compagnie ferroviaire, dont un convoi de produits pétroliers est à l'origine de la catastrophe qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet, a déposé une requête similaire devant le tribunal des faillites, la Bankruptcy Court, dans l'État du Maine.

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