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Des centaines de milliers de casiers judiciaires ne sont pas à jour au Canada

04/09/2013 04:34 EDT | Actualisé 03/11/2013 05:12 EST
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Des procureurs de la Couronne dénoncent les retards qui persistent dans la mise à jour du registre national des dossiers criminels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), réclamée il y a deux ans par le vérificateur général du Canada. Ces casiers judiciaires incomplets profitent, selon eux, aux criminels.

Lorsqu'une personne est arrêtée, les policiers et les procureurs de la Couronne s'empressent de vérifier son casier judiciaire pour savoir à qui ils ont affaire. Or, l'information qui s'y trouve n'est pas actualisée.

L'année dernière, la GRC a reconnu que plus de 400 000 casiers judiciaires n'étaient pas à jour.

« C'est une situation qui est vécue au quotidien par l'ensemble des procureurs québécois qui dénoncent cette situation-là », souligne Thomas Jacques, de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec.

Le Bureau du vérificateur général du Canada critique la GRC et sa gestion du registre national des casiers judiciaires depuis des années. En 2011, les casiers judiciaires anglophones étaient en retard de 14 mois et les casiers francophones, de trois ans.

L'an dernier, un juge ontarien a fait une sortie virulente contre la GRC. Le dossier de l'accusé qui était devant lui ne contenait pas les 12 condamnations dont il avait écopé au cours des quatre années précédentes.

Le juge a déclaré qu'il ne pouvait imposer des peines appropriées sans ces informations.

Une telle situation « met le public en danger », selon Scott Rogers, président de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario.

Des criminels dangereux ont déjà été remis en liberté en attendant leur procès, parce que leur dossier était incomplet. M. Rogers estime qu'il est surprenant et troublant de voir que le problème persiste, alors que le gouvernement Harper a fait de la loi et l'ordre une priorité.

La GRC a refusé de commenter le dossier.

D'après le reportage de Brigitte Bureau