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La Cour supérieure accorde un délai à la MMA pour s'entendre avec ses créanciers

04/09/2013 04:49 EDT | Actualisé 04/11/2013 05:12 EST

SHERBROOKE, Qc - La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) aura jusqu'au 9 octobre pour convenir d'un arrangement avec ses créanciers et tenter de trouver un nouvel acquéreur.

La Cour supérieure du Québec a accepté mercredi d'accorder un délai d'un mois à l'entreprise en difficulté, qui a été autorisée à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers au Canada et aux États-Unis.

Le juge Gaétan Dumas a également entériné, au Palais de justice de Sherbrooke, une entente transfrontalière en vertu de laquelle les tribunaux canadien et américain pourront communiquer et collaborer si un acheteur se montre intéressé aux actifs de la compagnie ferroviaire.

L'avocat de la Ville de Lac-Mégantic, Louis Coallier, a déclaré mercredi que son client avait «évidemment hâte que le processus de vente soit terminé».

Selon les informations présentées par les avocats de la MMA devant le tribunal le 23 août, l'entreprise dessert toujours une soixantaine de clients au Canada.

La MMA a obtenu de l'Office des transports du Canada (OTC) la permission de poursuivre ses activités en sol canadien jusqu'au 1er octobre.

«La décision de la Cour supérieure d'aujourd'hui (mercredi) ne change pas le décision de l'Office», a écrit dans un courriel la porte-parole de l'organisme, Jacqueline Bannister.

Si elle souhaite continuer à rouler sur les chemins de fer du Canada au-delà de la date butoir, l'entreprise devra ainsi de nouveau prouver «qu'elle dispose de la couverture d'assurance responsabilité civile adéquate», a ajouté Mme Bannister.

La MMA exploitait le convoi pétrolier qui a déraillé et explosé au centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier. La catastrophe a fait 47 victimes.

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