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Collusion à Québec : le maire veut poursuivre les firmes visées

04/09/2013 03:35 EDT | Actualisé 03/11/2013 05:12 EST

Le maire Régis Labeaume veut obtenir réparation de la part des firmes de génie-conseil qui auraient été impliquées dans un système de collusion dans certains contrats octroyés par la Ville de Québec entre 2004 et 2011. Il espère pouvoir poursuivre au civil les huit entreprises nommées devant la commission Charbonneau mercredi par l'ingénieur Patrice Mathieu.

Régis Labeaume a indiqué avoir déjà mandaté l'équipe juridique de la Ville d'examiner les recours possibles auprès des entreprises citées. Mais puisque la Ville ne peut elle-même enquêter, son pouvoir pourrait être limité. « Si le Procureur général du Québec veut partager sa preuve avec la Ville, nous on poursuit. Mais logiquement, ce qui devrait se passer, c'est que le Procureur poursuive ces gens, qu'il y ait des sanctions pénales et criminelles et après, en utilisant cette preuve-là, on peut pousuivre au civil », explique le maire.

Régis Labeaume estime que les contribuables se sont faits « fourrés » dans ce présumé stratagème puisque, selon lui, il est certain que la Ville a perdu de l'argent. L'administration municipale note néanmoins une baisse importante des coûts des contrats depuis 2002. « Il n'en demeure pas moins que quand il n'y a pas de compétition, on n'a pas les meilleurs prix. Donc la Ville a perdu de l'argent, les citoyens ont perdu de l'argent, ça c'est évident », ajoute-t-il.

Seul soulagement pour le maire, aucun élu ni gestionnaire de la Ville n'a été visé dans le témoignage de Patrice Mathieu.

« Triste et scandaleux », dit de Belleval

L'ancien directeur général de la Ville, Denis de Belleval, qui était en poste lorsque le stratagème aurait été mis sur pied, juge les gestes allégués « vraiment tristes et scandaleux ». Il estime les révélations d'autant plus déplorables qu'il avait lui-même fait avorter un appel d'offres pour la construction des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles après avoir réalisé des similitudes dans les soumissions.

« C'est sûr qu'ils [les bureaux de génie-conseil] n'aimaient pas se faire concurrence les uns les autres sur les prix. Ils ont tout fait pour éviter cette concurrence. Quand ils ont été placés devant les rigueurs de la loi 106, ils ont tenté une première fois de la contourner lors de notre premier appel d'offres. On s'en est rendu compte, on est retourné en soumission. On pensait qu'on leur avait envoyé un signal sévère et qu'ils se comporteraient correctement », mentionne M. de Belleval.

Denis de Belleval est stupéfait que des firmes allèguent avoir contourné la loi 106 parce qu'elle les obligeait à baisser leur prix alors qu'elle visait plutôt la libre concurrence. « On blâme quasiment la Ville pour avoir favorisé la collusion parce qu'on était strict dans notre approche. On blâme la personne qui se fait voler en disant que si elle avait laissé la porte ouverte on n'aurait pas été obligé de la défoncer », poursuit Denis de Belleval.

La ministre responsable de la Capitale-Nationale, Agnès Maltais, se dit satisfaite que la commission Charbonneau lève le voile sur ces pratiques à Québec. Elle croit que l'exercice va profiter aux contribuables. « C'est positif ce qui se passe à la commission Charbonneau. On a toujours cru à cette commission d'enquête. C'est important qu'on connaisse les stratagèmes. À la longue, les contribuables vont y gagner beaucoup. S'il y a de la collusion, ça veut dire que les prix ont augmenté », note Agnès Maltais.

L'ancien vice-président de la firme AECOM-Tecsult, Patrice Mathieu, a conclu mercredi son témoignage amorcé la veille. Patrice Mathieu a raconté que son ancien employeur Tecsult et les firmes SNC-Lavalin, Genivar, Roche, BPR, Dessau, CIMA+ et Teknika-HBA ont participé à un système de collusion de 2004 à 2011 pour décrocher des contrats de la Ville de Québec.

Les firmes impliquées discutaient du stratagème entre elles lors de réunions de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec.

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