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Québec a également goûté à la médecine des collusionnaires

03/09/2013 05:59 EDT | Actualisé 03/11/2013 05:12 EST
Radio-Canada

L'ancien vice-président génie urbain et transport chez Tecsult pour l'Est du Québec reconnaît que des firmes de génie ont fait de la collusion pour se partager des contrats attribués par la Ville de Québec. Les travaux de la commission ont cependant été ajournés avant que les noms des firmes impliquées soient révélés.

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

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Patrice Mathieu a expliqué que la collusion a été une réaction des firmes aux conséquences de l'adoption de la loi 106, en 2002, qui a provoqué une guerre de prix en suscitant une concurrence accrue pour les mandats de la Ville, notamment de la part de firmes de Montréal.

Cette loi stipulait que les contrats de plus de 25 000 $ octroyés par les municipalités ne devaient plus être accordés de gré à gré, mais plutôt selon un système d'appel d'offres qui favorisait les plus bas soumissionnaires.

« J'ai jamais pensé que je faisais de la collusion vraiment... », a soutenu M. Mathieu, qui admet maintenant avoir conscience de ses gestes.

M. Mathieu a expliqué que c'est à l'occasion d'un appel d'offres lancé en octobre 2004 par la Ville de Québec pour cinq bassins de rétention pour la rivière Saint-Charles que des firmes ont pour la première fois fait de la collusion.

Seules six firmes avaient déjà de l'expérience dans de tels ouvrages et cela constituait un critère de sélection de la Ville, a expliqué M. Mathieu. La Ville posait aussi comme condition qu'une même firme ne puisse obtenir deux contrats.

Puisque chacune des firmes semblait donc certaine d'obtenir au moins un contrat, « on s'était parlé de ne pas couper les prix » pour ces cinq contrats, a-t-il dit, donc de ne pas se lancer cette fois dans une guerre de prix, ajoutant que les projets n'avaient pas été formellement répartis.

L'appel d'offres pour les cinq contrats a cependant été annulé puisque, selon le procureur Denis Gallant, des indices de collusion avaient été décelés. Québec a alors décidé de scinder l'appel d'offres en cinq et de les lancer en les espaçant de deux semaines, selon les recommandations du Bureau de la concurrence.

L'affaire n'a cependant rien changé lorsque le premier de ces contrats a été relancé, en juin 2005, puisque les firmes de génie aptes à soumissionner ont décidé d'aller de l'avant avec ce qui avait été convenu quelques mois plus tôt.

« On s'est dit la même chose : on a continué avec ce qu'on avait fait », a relaté Patrice Mathieu, avant d'expliquer que, cette fois, les firmes avaient clairement déterminé qui aurait chacun des contrats.

Pas de collusion sur des contrats du MTQ

Patrice Mathieu a par ailleurs affirmé que jamais Tecsult n'a tenté de faire de la collusion avec d'autres firmes sur des contrats du Ministère des Transports du Québec (MTQ).

Il a soutenu qu'il serait, à son avis, difficile de le faire puisque le MTQ évalue les réponses à ses appels d'offres en fonction de critères techniques, et non en fonction de la règle du plus bas soumissionnaire. Les firmes ne peuvent alors pas s'entendre pour se partager les contrats en ajustant leurs prix entre eux.

« Je ne dis pas que c'est impossible, mais je ne l'ai jamais fait », a-t-il soutenu.

M. Mathieu, longtemps actif au sein de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), a fait valoir que ce regroupement critique depuis longtemps la loi 106 pour lui préférer l'implantation d'un système d'attribution des contrats fondé sur des critères techniques.

L'ex-vice-président chez Tecsult croit que « la loi 106 a été mis là pour dépolitiser le municipal ».

Avant la loi 106, rappelle-t-il, les firmes s'impliquaient dans les élections municipales, à Québec et Sainte-Foy, car les contrats de génie étaient accordés de gré à gré par les Ville. Les coups de mains des firmes aux élections étaient monnaie courante.

M. Mathieu a travaillé chez Roche de 1985 à 1996 avant de rejoindre Tecsult, où il sera vice-président génie urbain et transports pour la Ville de Québec, ses banlieues, ainsi que l'est du Québec.

Il restera au sein de la firme après la prise de contrôle d'AECOM et quittera seulement en mai 2012.