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Le secrétaire général de l'ONU rappelle les conditions de la légalité d'une intervention

03/09/2013 03:42 EDT | Actualisé 02/11/2013 05:12 EDT

Une intervention militaire dans un pays tiers ne peut être légale qu'avec l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, sauf en cas de légitime défense, a déclaré mardi le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui semble ainsi mettre en doute par avance la légalité d'éventuelles frappes américaines en Syrie.

Les États-Unis envisagent de frapper la Syrie, car ils accusent le régime de Bachar Al-Assad d'un bombardement meurtrier à l'arme chimique le 21 août en périphérie de Damas.

« L'usage de la force est légal uniquement en cas de légitime défense, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies et/ou lorsque le Conseil de sécurité approuve une telle action », a dit Ban Ki-moon devant la presse.

« C'est un principe ferme des Nations unies », a ajouté le secrétaire général de l'ONU.

Le président américain Barack Obama a déclaré samedi qu'il n'était « pas inquiet à l'idée d'agir sans l'approbation du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été jusqu'à présent totalement paralysé et impuissant à tenir Assad responsable de ses actes ».

La Russie, appuyée par la Chine, a bloqué à trois reprises au Conseil de sécurité des projets de résolution condamnant le régime syrien et le menaçant de sanctions.

« Je prends note de l'argument pour une action visant à prévenir l'usage d'armes chimiques », a-t-il dit. « En même temps, nous devons envisager l'impact d'une mesure punitive sur les efforts visant à prévenir un nouveau bain de sang et à faciliter une résolution politique du conflit. »

« Le chaos en Syrie et dans la région ne sert à personne », a-t-il poursuivi. « J'appelle à de nouveaux efforts de la part des acteurs régionaux et internationaux pour réunir la conférence de Genève dès que possible ».

Sortir de l'impasse

Les États-Unis et la Russie avaient annoncé en mai leur intention d'organiser une conférence sur la paix en Syrie afin de relancer le plan mis au point en juin 2012 et resté pour lettre morte.

Mais ni le gouvernement syrien, ni les rebelles n'ont voulu négocier et le projet d'une nouvelle conférence est apparu mort-né.

« Le Conseil de sécurité a le devoir d'aller au-delà de l'actuelle impasse et montrer son autorité », a dit M. Ban. « Il s'agit d'une question plus large que le conflit en Syrie. Il s'agit de notre responsabilité à l'égard de l'humanité ».

Pour Ban Ki-moon, si les inspecteurs de l'ONU qui se sont rendus en Syrie confirment l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit, le Conseil de sécurité de l'ONU devrait surmonter ses divisions et agir.

« Si elle était confirmée, toute utilisation d'armes chimiques par quelque partie et quelles que soient les circonstances constituera une grave violation du droit international et un crime de guerre atroce », a-t-il dit.

« Quel que soit l'auteur, il doit être traduit en justice. Il ne saurait y avoir aucune impunité », a ajouté le secrétaire général de l'ONU.

Ban Ki-moon a aussi exprimé ses doutes sur l'efficacité d'une éventuelle intervention militaire en Syrie.

« Je prends note de l'argument selon lequel une action empêcherait l'utilisation d'armes chimiques à l'avenir », a-t-il dit. « Dans le même temps, nous devons réfléchir aux conséquences de toute mesure punitive sur les efforts destinés à empêcher la poursuite du bain de sang et à faciliter une résolution politique du conflit. »

Reuters

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