Un citoyen qui a porté plainte il y a quelques semaines aux Normes canadiennes de publicité (NPC) relativement à une publicité du gouvernement de Stephen Harper obtient gain de cause, selon une décision de l'organisme, dont Radio-Canada a obtenu copie.
La publicité télédiffusée vantant le Plan d'action économique du Canada mis en place par les conservateurs affirmait que des subventions de 15 000 $ seraient disponibles pour son programme de formation de la main-d'oeuvre. Le citoyen qui a porté plainte la jugeait trompeuse puisqu'aucune entente négociée n'existe entre Québec et Ottawa sur ce point.
Le Conseil des normes, qui a évalué la plainte, dit avoir « bien saisi que la publicité avait pour but de sensibiliser le public aux nouvelles subventions annoncées avant même qu'elles ne soient disponibles », et que « l'impression générale qui se dégage de cette publicité est que le programme sera mis en uvre très bientôt ».
Toutefois, il estime que le programme « exige une contrepartie équivalente des employeurs ainsi que des provinces et des territoires », en plus d'une « entente préalable avec ces partenaires de même que leur adhésion ».
Dans les faits, poursuit le Conseil des normes, « la mise en uvre de ce programme n'est pas imminente, et le processus visant à obtenir l'accord de toutes les parties [...] nécessitera de longues négociations ».
Le Conseil des normes a donc jugé que « la publicité omettait de l'information pertinente et qu'elle contrevenait au paragraphe (c) de l'article 1 [véracité, clarté, exactitude] du Code » canadien des normes de la publicité, selon lequel « tous les détails pertinents se rapportant à une offre annoncée doivent être clairement énoncés et compréhensibles ».
La publicité jugée trompeuse n'est plus en ondes depuis juillet dernier et « l'annonceur s'est engagé à ne pas la diffuser dans sa forme actuelle à l'avenir », a précisé le Conseil des normes en réponse à la plainte du citoyen, qui a requis l'anonymat.