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Syrie: la pression augmente pour un vote sur les frappes au Parlement français

01/09/2013 10:25 EDT | Actualisé 01/11/2013 05:12 EDT

PARIS - La décision du président américain Barack Obama de réclamer une autorisation du Congrès pour une frappe militaire en Syrie a déclenché des appels pour que le Parlement français obtienne le même privilège.

La Constitution française n'impose pas un tel vote à moins _ et jusqu'à ce qu'une intervention militaire ne se prolonge au-delà de quatre mois, comme cela s'est récemment produit au Mali, où la campagne française a repoussé les rebelles islamistes à l'extérieur des villes du Nord, les confinant dans des refuges isolés.

Le président François Hollande a soutenu l'appel de M. Obama pour mener une frappe militaire contre le gouvernement Syrien, en riposte à une attaque aux armes chimiques contre une banlieue de Damas, le 21 août.

François Fillon, l'ex-premier ministre français et l'un des leaders du parti d'opposition UMP, a déclaré dimanche que le Parlement devrait voter sur cette question, indiquant au Journal du Dimanche qu'«en vertu des circonstances actuelles, la France ne peut entrer en guerre sans l'appui clair du Parlement».

L'Assemblée nationale doit débattre de la question mercredi, mais aucun vote n'est prévu.

Un autre leader de l'opposition, le centriste François Bayrou, a mentionné dimanche dans une lettre ouverte qu'il serait «impensable» que M. Hollande agisse sans consulter le Parlement.

Cet avis est partagé par des membres du Parti socialiste. La présidente du comité parlementaire de la défense, Patricia Adam, a déclaré au Journal du Dimanche qu'elle était en faveur de cette idée sur un plan personnel, et qu'elle «ne voyait aucune raison pour laquelle le Parlement ne pourrait désormais avoir son mot à dire, alors que d'autres peuvent le faire».

Dans ce qui ressemblait à une reconnaissance de ces appels à plus grande supervision parlementaire, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dit dimanche qu'il rencontrerait les leaders des comités parlementaires de la défense et des affaires étrangères, ainsi que les chefs parlementaires lundi pour discuter de la situation syrienne.

D'autres socialistes, dont le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la présidente du comité parlementaire sur les affaires étrangères Élisabeth Guigou, ont fait la tournée des émissions d'affaires publiques dominicales pour réitérer la position gouvernementale, appuyée par la Constitution, que le président dispose de la prérogative de décider d'entamer une action militaire.

«Nous ne changeons pas la Constitution en fonction de l'humeur d'une personne, ou de ce qui se passe dans le monde», a dit M. Valls sur iTélé.

La France a fait écho aux appels américains pour une coalition internationale forte afin d'agir en Syrie, et le ministre a réitéré dimanche qu'il n'était pas question que la France agisse seule si le Congrès américain rejette l'appel à l'action du président Obama.

Si M. Hollande décidait de tenir un vote, les experts affirment que deux scénarios sont possibles.

En vertu du premier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault pourrait faire de cette question un vote de confiance envers son gouvernement. Cela a déjà été fait en 1991, lorsque le Parlement avait appuyé la décision du président d'alors, François Mitterand, de se joindre à la coalition occidentale dans la Guerre du Golfe. Un vote négatif, bien qu'improbable en raison de la majorité socialiste, ferait tomber le gouvernement.

Un autre article de la Constitution française permet au gouvernement de tenir un vote non contraignant sur toute question proposée par le gouvernement ou par un groupe parlementaire.

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