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Le retour de la commission Charbonneau

30/08/2013 03:00 EDT | Actualisé 29/10/2013 05:12 EDT

Les audiences publiques de la commission Charbonneau, interrompues le 19 juin dernier au terme du témoignage de l'ex-directeur de la Ville de Laval Claude Asselin, reprennent aujourd'hui. Tout indique que le volet de l'enquête publique consacré à Laval est terminé, mais le porte-parole de la commission, Richard Bourdon, refuse de le confirmer.

Un texte de François Messier

Il concède par ailleurs que la commission risque fort de se pencher cet automne sur le second volet de son mandat, qui consiste à étudier « de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé ».

Cela devrait se traduire par le dépôt de nouvelles preuves d'écoutes électroniques amassées lors de l'enquête Diligence, portant sur l'infiltration du crime organisé dans l'économie légale.

Seuls quelques enregistrements issus de cette enquête ont été utilisés jusqu'ici, notamment pour illustrer les liens entre Giuseppe Borsellino de Construction Garnier et Jocelyn Dupuis, l'ex-directeur général de la FTQ-Construction.

De nombreux sujets à couvrir

La commission doit aussi se pencher davantage au cours des prochains mois sur les contrats accordés par le ministère des Transports du Québec et sur le financement politique des partis provinciaux. Ce dernier aspect n'a été abordé que du point de vue des contributeurs jusqu'ici, et pas encore de celui des organisations politiques.

Elle devra aussi s'intéresser aux contrats de construction accordés par les commissions scolaires, les établissements hospitaliers et Hydro-Québec.

Jusqu'ici, les audiences publiques ont permis de révéler d'importants stratagèmes de corruption et de collusion dans les contrats publics des villes de Montréal et Laval, comme le requérait le premier volet du mandat de la commission.

Elles ont permis de comprendre comment de nombreux entrepreneurs en construction et des firmes de génie-conseil ont bafoué les règles de la libre concurrence pour voler les contribuables, grâce à la complicité d'élus ou de fonctionnaires municipaux.

Le nom des témoins toujours dévoilé à la dernière minute

La commission prévoit tenir 47 jours d'audiences d'ici la pause du temps des Fêtes. Elle siégera comme à l'habitude pour des périodes de trois semaines, séparées par des pauses d'une semaine.

La procureure en chef Sonia Lebel dévoilera son programme automnal dans une allocution d'ouverture, dès 9 h 30. Un nouveau témoin, dont le nom n'a pas été dévoilé, sera ensuite appelé à la barre.

La commission révèle de moins en moins souvent le nom des témoins attendus, que ce soit pour des raisons de sécurité ou tout simplement pour ne pas les rendre anxieux.

« Il y en qui sont tellement "insécures" que le fait de s'en venir ici le matin et d'entendre leur nom à la radio, ils arrivent ici et ils sont sur les nerfs », indique le porte-parole de la commission, Richard Bourdon.

Un procureur en moins

La commission reprend par ailleurs ses travaux avec un procureur en moins, puisque Claudine Roy a été nommée cet été procureure en chef adjointe pour la région de Saguenay.

La commission n'a cependant pas entrepris de démarche pour la remplacer et n'entend pas le faire jusqu'à nouvel ordre.

« À ce stade-ci, rentrer quelqu'un dans les dossiers, c'est plus complexe. Alors, l'information que j'ai, c'est qu'ils vont tenter d'y aller avec ce qu'ils ont pour l'instant », soutient Richard Bourdon.

Sonia Lebel, Denis Gallant, Simon Tremblay, Paul Crépeau, Cainnech Lussiaà-Berdou et Érika Porter devront donc se répartir le travail d'ici la fin des travaux.

Rappelons que le gouvernement Marois a prolongé le mandat de la commission Charbonneau de 18 mois le printemps dernier. Les commissaires ont jusqu'au 19 avril 2015 pour présenter leurs conclusions au gouvernement. Ils doivent cependant déposer un rapport d'étape dès le 31 janvier prochain.

Il était prévu au départ que le rapport final de la commission soit déposé le 19 octobre 2013.

Accurso en Cour supérieure

La requête de l'entrepreneur en construction Tony Accurso qui vise à faire casser l'assignation à comparaître que lui a envoyée la commission Charbonneau sera par ailleurs débattue vendredi en Cour supérieure.

M. Accurso allègue que ses droits fondamentaux seront violés s'il est forcé de comparaître, puisqu'il devra alors « fournir des renseignements qui serviront à alimenter les enquêtes » pénales ou criminelles menées contre lui.

L'entrepreneur soutient que la commission a été créée dans le but d'obtenir de tels témoignages incriminants, et que l'immunité contre l'utilisation de son témoignage ne suffit pas à assurer la protection de ses droits fondamentaux.

Tony Accurso a été montré du doigt par différents témoins comme l'un des joueurs clés des systèmes de collusion mis en place à Montréal et à Laval. Il fait déjà face à des accusations criminelles dans les projets Honorer (corruption et fraude à Laval), Gravier (fraude et trafic d'influence à Mascouche) et Coche (fraude à l'Agence du revenu du Canada).

La commission Charbonneau souhaite l'entendre d'ici la pause du temps des fêtes.

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