POLITIQUE

Le maire de Saint-Rémi suspendu

29/08/2013 11:08 EDT | Actualisé 29/10/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, a été relevé provisoirement de ses fonctions par la Cour supérieure du Québec, dans ce qui constitue le premier test pour la loi 10. Cette loi présentée à l'automne dernier par le gouvernement Marois vise à suspendre un élu municipal qui fait l'objet de certaines poursuites criminelles liées à l'exercice de la fonction de l'élu et de nature à déconsidérer l'administration de la municipalité.

M. Lavoie a été accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot dans la foulée d'une opération menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) le 14 décembre dernier. Il est soupçonné d'avoir utilisé ses pouvoirs pour s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et ses partenaires d'affaires.

L'UPAC croit, entre autres, qu'il a modifié des règlements de zonage et contourné des règles d'attribution de contrats, notamment dans le dossier de la caserne de pompiers de la municipalité.

Le fils du maire, Sébastien Lavoie, ainsi que l'entrepreneur Dominic Dorais, de Construction Dorais, ont été arrêtés en même temps que lui. Les trois personnes font face à 17 chefs d'accusations, pour des faits qui se seraient déroulés entre mars 2010 et septembre 2011.

Devant le refus du maire Lavoie de quitter son poste, son adversaire lors du scrutin de 2009, Sylvie Boyer, a décidé de saisir la Cour supérieure du dossier, en invoquant la nouvelle loi 10. Cette dernière permet à tout citoyen de saisir d'urgence la Cour supérieure pour faire déclarer un élu municipal inhabile à exercer toute fonction liée à sa charge. Cela n'est cependant permis que lorsque l'élu en cause fait face à des accusations passibles de deux ans d'emprisonnement ou plus, ce qui est le cas du maire Lavoie.

L'inhabilité à siéger ne peut être prononcée que sur une base provisoire, étant donné que le verdict dans l'affaire criminelle n'est pas encore rendu.

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