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Le maire de Saint-Rémi est suspendu de ses fonctions par la Cour supérieure

29/08/2013 11:13 EDT | Actualisé 29/10/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La loi 10 a passé avec succès son premier test devant les tribunaux: le maire de Saint-Rémi a été relevé provisoirement de ses fonctions par la Cour supérieure du Québec. Mais Michel Lavoie n'a pas l'intention de baisser les bras pour autant.

Dans un jugement déposé jeudi matin, le tribunal a déclaré M. Lavoie — qui est sous le coup d'accusations d'abus de confiance et de fraude — «provisoirement incapable d'exercer toute fonction liée à sa charge de maire», puisque cela «déconsidérerait l'administration de la municipalité».

La Cour supérieure «a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales» et «a dosé les intérêts de la société et les droits des élus», a écrit le juge Jean-François Michaud.

Malgré ses démêlés judiciaires, le premier magistrat de Saint-Rémi s'accrochait à son siège — il était le seul maire épinglé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à n'avoir pas démissionné de son propre chef.

Et Michel Lavoie compte bien tenter de reconquérir son fauteuil de maire aux prochaines élections municipales, qui auront lieu le 3 novembre.

«Ça va être les citoyens qui vont avoir le dernier mot. C'est la démocratie qui va parler. J'ai toujours été un grand démocrate; je vais me présenter et les gens vont décider», a-t-il lancé à l'autre bout du fil.

Le maire déchu estime-t-il toujours avoir la crédibilité nécessaire pour occuper ce poste?

«Si j'avais moindrement un doute, je ne me représenterais pas. Je suis convaincu», a-t-il répondu, précisant qu'il profiterait de ce congé forcé pour mener sa campagne électorale sur le terrain.

Entre-temps, Michel Lavoie conserve son titre de maire ainsi que son salaire, mais ne peut en exercer les fonctions en raison de la décision du tribunal.

Celle-ci est d'ailleurs sans équivoque, a reconnu d'emblée l'avocat de la Ville de Saint-Rémi, Me Armand Poupart.

«C'est clair, concluant, et il ne laisse pas place à interprétation, a résumé le juriste. Je suis obligé d'être d'accord avec le juge Michaud: tous les chefs d'accusation portent sur des gestes qu'il (Michel Lavoie) aurait posés en sa qualité de maire.»

En vertu de la loi 10, le tribunal a le pouvoir de déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'accusations criminelles, et ce, en tenant compte du lien entre les infractions alléguées et l'exercice des fonctions de l'élu.

Michel Lavoie fait face à des accusations de complot, de fraude et d'abus de confiance. Il aurait notamment utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que certains projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d’affaires.

Son avocat avait plaidé que la législation votée en mars dernier à l'Assemblée nationale allait à l'encontre de la présomption d'innocence en plus d'être inconstitutionnelle — des arguments que le juge a rejetés.

Selon la clinique juridique Juripop, dont l'une des avocates représentait la demanderesse dans cette affaire, ce jugement témoigne de l'efficacité de la législation adoptée dans la foulée des scandales qui ont entaché diverses municipalités québécoises.

«Pour nous, c'est une victoire d'abord judiciaire, mais également pour la démocratie. Et ça donne raison au ministre des Affaires municipales qui a cru bon d'adopter une telle loi», a signifié Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop.

«Ce que vient dire la Cour supérieure, c'est que cette loi-là est totalement constitutionnelle et qu'elle doit s'appliquer au maire Lavoie», a-t-il ajouté.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, s'est évidemment réjoui de la tournure des événements.

«Au fond, c'est un jugement qui donne raison aux citoyens», a-t-il résumé jeudi en entrevue téléphonique depuis Carleton-sur-Mer, où il se trouvait pour le caucus du Parti québécois.

«Je pense que c'est ça qu'il est important de faire aujourd'hui; c'est de ramener ce jugement-là à l'échelle des citoyens, qui veulent s'exprimer et ne peuvent pas accepter qu'un maire dévalorise leur municipalité», a-t-il ajouté.

La requérante dans cette affaire était Sylvie Boyer, candidate malheureuse à la mairie de Saint-Rémi aux dernières élections. Elle n'a aucune intention de se représenter, a-t-on assuré du côté de Juripop.

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