MONTRÉAL - Le Canadien Pacifique (CP) n'a pas sous-traité à la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) le contrat du transport du pétrole brut qui se trouvait dans le convoi qui a déraillé et explosé à Lac-Mégantic, selon des informations obtenues par La Presse Canadienne.
Québec pourrait ainsi se retrouver avec un sérieux problème de nature juridique sur les bras.
Car le ministère de Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), tient vraisemblablement pour acquis que le CP a sous-traité le contrat et basé son ordonnance juridique là-dessus.
«La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique a fait affaires avec Montreal, Maine & Atlantique Canada cie / Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd dans le cadre de son contrat de transport étant donné que le tronçon de chemin de fer où a eu lieu le déraillement du train est sous leur responsabilité», peut-on lire dans l'ordonnance révisée du 14 août.
Le transporteur — dont le nom a été ajouté après coup à l'ordonnance initiale — avait en quelque sorte été montré du doigt par l'entreprise propriétaire du pétrole, World Fuel Services (WFS), visée dès le départ par le MDDEFP dans l'ordonnance du 29 juillet.
Un porte-parole de WFS a en effet déclaré le 31 juillet à La Presse Canadienne que l'entreprise basée à Miami avait transigé avec le CP afin d'assurer le transport de l'or noir, et que le transporteur avait ensuite «offert le contrat en sous-traitance à la MMA».
Et il pourrait bien y avoir un autre hic dans la démarche de Québec: ce sont les expéditeurs — et non les transporteurs comme CP — qui sont en charge de déterminer le trajet qu'empruntent les convois du point d'origine jusqu'à la destination, d'après les renseignements fournis à La Presse Canadienne par une source bien au fait du dossier.
WFS aurait ainsi décidé du trajet que les wagons-citernes bourrés de pétrole allaient emprunter — donc, par conséquent, elle était informée de l'état des rails sur lesquels son convoi allait rouler.
Les projecteurs risquent donc de se braquer de nouveau sur WFS, qui a d'ores et déjà fait part de «sérieuses objections quant à la légalité» de la démarche entreprise par le gouvernement.
Le CP avait rapidement indiqué au gouvernement provincial qu'il irait en appel de l'ordonnance, faisant valoir que la responsabilité de réparer les pots cassés ne lui incombait pas.
Le document juridique produit par Québec impose aux compagnies visées de récupérer le pétrole et tous les autres contaminants s'étant propagé dans l'eau et dans le sol à la suite du déraillement des wagons-citernes du convoi de la MMA, un accident qui a fait 47 victimes.
Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, avait répliqué en plaidant que l'ordonnance émise par le MDDEFP n'était «pas optionnelle».
«Je laisse la suite aux avocats, mais soyons clairs: en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre ne demande ou ne suggère pas la réparation ou à défaut le paiement; il en donne l'ordre», a-t-il écrit dans un courriel transmis le 15 août.
Au bureau du ministre Blanchet, on n'a pas voulu préciser, jeudi soir, les raisons ayant poussé le ministre à ajouter le CP à son ordonnance.
«Nous ne donnerons pas plus de détails que ce qui se trouvait dans le communiqué», a signifié par courriel Catherine Salvail, son attachée de presse.
Le porte-parole du CP, Ed Greenberg, n'a pas souhaité commenter la relation contractuelle unissant l'entreprise qu'il représente et la MMA.
De son côté, la WFS persiste et signe: il n'existe pas de liens contractuels entre elle et la MMA.
«Nous reconfirmons que le seul contrat qui existe est entre WFS et le CP», a déclaré un porte-parole de l'entreprise jeudi en fin de journée.
La MMA n'a pas retourné les appels de La Presse Canadienne.
INOLTRE SU HUFFPOST
