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Inclusion du tabac dans le TPP: pas une menace pour les lois antitabac du Canada

27/08/2013 07:42 EDT | Actualisé 27/10/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a estimé mardi qu'une proposition controversée des États-Unis visant à inclure le tabac dans les négociations pour le Partenariat transpacifique (TPP) ne représentait pas une menace pour les lois contre le tabagisme au Canada.

Un porte-parole du ministre du Commerce International, Ed Fast, a précisé que Ottawa étudiait toujours la proposition américaine ainsi que celle soumise mardi par la Malaisie dans le but d'exclure le tabac des discussions, mais qu'il ne croyait pas que l'inclusion du tabac dans l'accord aurait un impact sur la législation canadienne dans ce domaine.

La capacité du Canada à légiférer dans l'intérêt du public, notamment dans le secteur de la santé, ne sera pas remise en question par la proposition des États-Unis, a affirmé Rudy Husny, l'attaché de presse du ministre Fast, qui s'est rendu au Brunei la semaine passée afin de prendre part à une nouvelle série de pourparlers.

D'autres représentants du gouvernement fédéral ont indiqué que la proposition américaine ne donnerait pas le droit aux compagnies de tabac de poursuivre les pays qui adoptent des règles contraires à leurs intérêts.

Ils ont fait valoir que, en vertu de l'Accord général sur les tarifs et douaniers et le commerce (GATT), les pays étaient déjà libres de promulguer des lois pour assurer la sécurité et protéger la santé de leur population.

La proposition a toutefois suscité la colère des militants antitabac, qui soutiennent qu'elle permettrait certainement aux fabricants d'intenter des poursuites contre les pays dont la législation nuit à leurs affaires.

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