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Entente Canada-Chine : les Hupacasath perdent leur recours en justice

27/08/2013 08:55 EDT | Actualisé 27/10/2013 05:12 EDT

Un juge de la Cour fédérale a rejeté la demande d'une petite Première Nation de la Colombie-Britannique qui tentait d'empêcher un traité de libre-échange entre le Canada et la Chine.

Le juge a conclu que les Huspacasaths n'avaient pas réussi à établir que l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection de l'investissement étranger (APIE) mettait en péril ses droits ancestraux sur les ressources et ne leur a donc pas accordé l'examen judiciaire qu'ils demandaient.

« Au contraire, je crois que les effets négatifs soulignés [par la Première Nation] sont spéculatifs, peu probables, et difficiles à évaluer », a déclaré le juge en chef Paul S. Crampton dans sa décision écrite publiée mardi.

Il a ajouté que la ratification du traité ne constituait pas une enfreinte au devoir de consultation de la Couronne.

L'entente ratifiée il y a près d'un an contient des dispositions similaires à 24 autres ententes d'investissements étrangers signées par le Canada depuis 1989, dont l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) signé avec les États-Unis et le Mexique.

La Première Nation Hupacasath, une communauté d'environ 300 personnes près de Port Alberni dans l'île de Vancouver, a déposé sa demande d'injonction, car elle alléguait que le gouvernement fédéral avait manqué à son devoir de consultation avant de signer une entente qui pourrait toucher leurs droits ancestraux.

La nouvelle a réjoui le ministre du Commerce international, Ed Fast. « Cettte décision appuie la position du Canada que l'APIE respecte ses obligations et ne touchera pas négativement les droits des Autochtones », a noté le porte-parole du ministre Rudy Husny dans un courriel en réponse à une demande de commentaire.

« L'entente entrera en vigueur une fois que les deux parties auront complété leur processus de ratification respectif », a-t-il ajouté.

Une fois ratifiée et le cadre législatif en place, l'entente sera en vigueur pendant au moins 15 ans.

Une décision décevante pour les Hupacasath

L'organisatrice de la campagne des Hupacasath, Brenda Sayers, a déclaré que la décision de la Cour fédérale était décevante et que les dirigeants de la bande allaient rencontrer leurs avocats la semaine prochaine pour décider s'ils interjetteraient appel.

« Ce n'est pas quelque chose qui va toucher seulement les Hupacasath, mais toutes les Premières Nations et tous les Canadiens », a-t-elle déclaré.

Une porte ouverte aux contestations

Les critiques craignent que l'entente ouvre la porte aux contestations par les  compagnies étrangères des décisions canadiennes sur la réglementation et les ressources, permettant aux compagnies chinoises de demander l'arbitrage ou même de poursuivre le Canada quand des décisions ont un impact négatif sur leur accès aux ressources canadiennes.

Ils ont averti que les provinces pourraient perdre leur capacité décisionnelle quant au développement des ressources une fois l'entente en place.

Les Hupacasaths ont récolté plus de 160 000 $ pour payer leurs frais de justice grâce à une campagne Internet organisée par le groupe d'activistes à but non lucratif LeadNow à laquelle plus de 3000 personnes ont contribué.

La Première Nation avait l'appui de plusieurs autres groupes dont les Chefs de l'Ontario, l'Union des chefs de la Colombie-Britannique, le Conseil des Canadiens, les TCA et ForestEthics.

Le juge de la Cour fédérale a toutefois noté que cette décision ne touchait pas les droits des autres Premières Nations du pays par rapport à cette entente.

Brenda Sayers des Hupacasath a souligné que d'autres Premières Nations pourraient très bien déposer leur propre action en justice, car ils sont maintenant sensibilisés à la situation.

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