Québec doit se doter d'un cadre pour baliser les accommodements religieux, selon la Coalition avenir Québec (CAQ), en élaborant une charte de la laïcité selon des « principes clairs » et des « textes de loi ».
Le chef de la CAQ, François Legault, répond ainsi à la charte des valeurs québécoises que le gouvernement québécois doit présenter dans les prochaines semaines. M. Legault reproche au projet du PQ, une confusion des genres en la faisant reposer sur des valeurs plutôt que sur le principe de laïcité. Il estime aussi que le projet péquiste va trop loin en interdisant, selon les informations qui en ont filtré, à tous les employés de l'État de porter des signes religieux ostentatoires.
Le projet imaginé par la CAQ propose trois principes en prévision de l'élaboration d'une charte de la laïcité :
- La neutralité de l'État
- L'égalité homme-femme
- Le respect du patrimoine québécois
En vertu d'une telle charte, les employés de l'État en position d'autorité - policiers, juges, procureurs de la Couronne et gardiens de prison - ne pourraient pas porter de signes religieux. La position de la CAQ s'arrime, en ce sens, au rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles - la commission Bouchard-Taylor. La CAQ étend toutefois l'interdit des signes religieux - contrairement au rapport de la commission - aux enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques.
M. Legault estime que les enseignants se retrouvent en position d'autorité face à des mineurs et que l'interdiction devrait ainsi être étendue à ce milieu. « Quand on est à l'école, l'enseignant a valeur de modèle », a déclaré M. Legault sur les ondes de ICI Radio-Canada Première. « Il faut donc qu'il soit laïc. »
L'interdiction ne s'appliquerait toutefois pas aux centres de la petite enfance (CPE), pas plus qu'aux services de garde, aux écoles privées subventionnées et aux autres employés de l'État. « Je ne vois pas pourquoi un employé de bureau serait interdit de porter une croix alors qu'il n'est pas en position d'autorité », poursuit M. Legault.
Les politiciens seraient également autorisés à porter des signes religieux puisqu'ils sont élus.
La croix de l'Assemblée nationale resterait également en place en vertu de son statut - selon les propositions de la CAQ - de patrimoine québécois. Les élus municipaux seraient aussi autorisés à réciter une prière avant les conseils municipaux même si M. Legault préférerait qu'ils choisissent d'observer un moment de silence, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale. M. Legault explique que la prière constitue une forme de « patrimoine oral » pour les élus municipaux.
La CAQ estime qu'aucun accommodement religieux ne devrait être accordé s'il contrevient au principe d'égalité homme-femme. M. Legault, soutient que la Charte québécoise des droits et libertés doit être amendée afin de faire primer l'égalité homme-femme sur la liberté de religion.
En cas de contestation judiciaire, qui remettrait en question une éventuelle législation québécoise en matière de laïcité, Québec devrait recourir à la clause dérogatoire, ajoute M.Legault.
Un débat politique délicat
Reconnaissant la délicatesse du dossier, M. Legault estime qu'il est du devoir des élus de baliser le débat sur les accommodements religieux. Il convient de la sensibilité du dossier, mais il croit que le débat doit être mené, et ce, de la façon la plus seraine possible.
M. Legault reproche à l'ancien gouvernement libéral de Jean Charest son immobilisme après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor. Il estime que l'inaction du gouvernement Charest dans ce dossier a forcé des organismes publics à trancher des demandes d'accommodements religieux sans cadre ni balise. « Le Parti libéral du Québec a été irresponsable de ne pas agir suite au rapport Bouchard-Taylor », soutient M. Legault.
Il estime que c'est aux élus de guider la société en matière de laïcité et d'accommodements religieux. Il reproche anisi au successeur de Jean Charest de continué d'éviter le sujet.
La sortie du chef de la CAQ sur la laïcité survient moins de 24 heures après que la première ministre Pauline Marois eut déclaré que la charte que prépare son ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, fera consensus dans la population et deviendra un élément fort d'unité, comme c'est le cas pour la loi 101.
L'ancienne ministre péquiste et candidate aux élections municipales montréalaises, Louise Harel, estime quant à elle que « des valeurs, ça ne se légifère pas ».
Avant même d'être rendu public, le projet de charte des valeurs québécoises, qui devait être au départ une charte de la laïcité, sème la controverse.