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Impôts : recours collectif autorisé pour des militaires mobilisés à l'étranger

26/08/2013 09:09 EDT | Actualisé 26/10/2013 05:12 EDT

Le juge Alain Bolduc de la Cour supérieure autorise un recours collectif contre l'Agence du revenu du Québec pour les militaires canadiens qui souhaitent un remboursement des impôts payés à compter de 1997, alors qu'ils étaient en mission à l'étranger.

Le recours d'un valeur d'environ 100 millions de dollars au total peut représenter plusieurs milliers de dollars pour chaque militaire concerné.

Quelque 12 000 à 15 000 militaires peuvent se joindre aux plaignants dans le cadre de cette procédure.

La démarche vise spécifiquement le remboursement des impôts payés au Québec par les militaires qui accomplissaient leur service dans un pays étranger et qui étaient absents le 31 décembre de l'année d'imposition visée.

Cela concerne la période comprise entre 1997 et l'année d'imposition au cours de laquelle le jugement final sera rendu, inclusivement.

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