La Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) pourra vraisemblablement poursuivre ses activités en sol canadien pour encore quelques semaines.
Le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec, a consenti vendredi matin à libérer le montant de 250 000 $ qui permettrait à l'entreprise de s'acquitter de sa franchise d'assurance dans l'éventualité d'un autre accident.
La MMA s'étant prévalue de la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le 8 août dernier, elle devait s'adresser aux tribunaux afin d'obtenir la permission d'utiliser cette somme.
L'entreprise devrait ainsi récupérer son certificat d'aptitude ferroviaire, que l'Office des transports du Canada (OTC) lui avait temporairement retiré le 13 août.
La MMA s'est opposée à la suspension de ce certificat, plaidant dans une requête déposée mercredi que l'arrêt soudain et permanent de ses activités de ce côté-ci de la frontière nuirait à ses efforts de trouver un nouvel acquéreur. L'entreprise a par ailleurs fait valoir qu'un arrêt soudain et permanent de ses activités au Canada aurait des conséquences néfastes sur l'économie de plusieurs municipalités du Québec.
L'OTC a signalé jeudi, dans une lettre adressée à la MMA et sa filiale, la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMAC), qu'elle avait pris connaissance de la requête déposée en Cour supérieure la veille et que celle-ci lui semblait satisfaisante.
L'organisme indépendant a assuré dans cette missive que si le juge accédait aux demandes de la MMA et de la MMAC, vendredi, celles-ci pourraient récupérer leur certificat d'aptitude et rouler sur les chemins de fer canadiens jusqu'au 1er octobre 2013.
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