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19/08/2013 02:33 EDT | Actualisé 18/10/2013 05:12 EDT

Harper demandera la prorogation du Parlement jusqu'en octobre

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, demandera bientôt au gouverneur général David Johnston de proroger le Parlement. Une nouvelle session parlementaire s'ouvrira donc vraisemblablement en octobre, avec un nouveau discours du Trône présentant les priorités de son gouvernement pour la deuxième moitié de son mandat.

M. Harper a annoncé lui-même la nouvelle lors d'une conférence de presse donnée à Whitehorse, au Yukon, lors de la deuxième journée de sa tournée estivale dans le Nord canadien. Il a indiqué du même souffle qu'il comptait diriger les troupes du Parti conservateur lors du prochain scrutin, prévu en 2015.

« L'économie et la création d'emploi vont continuer d'être les priorités de notre gouvernement », a d'ores et déjà précisé M. Harper au sujet du discours du Trône, qui sera lu par le gouverneur général.

La prorogation du Parlement entraîne la fin de la session parlementaire actuellement en cours, la fin des travaux des comités parlementaires et l'abandon des projets de loi actuellement à l'étude. Ces projets de loi sont officiellement considérés comme morts au feuilleton lors d'une prorogation. Ils peuvent cependant être repris à la même étape de l'étude où ils se trouvaient si l'opposition y consent.

À l'heure actuelle, cela concerne entre autres le projet de loi C-54, qui aurait permis de restreindre la liberté des personnes qui ne sont pas incarcérées pour leurs actes en raison de problèmes de santé mentale, comme Guy Turcotte au Québec, le projet de loi C-377, visant à obliger les syndicats à dévoiler publiquement l'usage de leurs fonds, et le projet de loi C-279, qui enchâsserait dans la Loi canadienne sur les droits de la personne un article protégeant les droits des transgenres canadiens et criminaliserait l'incitation à la haine sur la base de l'identité sexuelle.

Une quatrième prorogation pour Harper

Stephen Harper a déjà prorogé le Parlement trois fois depuis qu'il a pris le pouvoir en janvier 2006, dont une première fois le 14 septembre 2007.

Il l'a ensuite fait en décembre 2008, alors qu'il était minoritaire, pour empêcher une coalition libérale-néo-démocrate de prendre le pouvoir, avec l'appui du Bloc québécois.

En 2010, il avait aussi prorogé le Parlement alors que son gouvernement, toujours minoritaire, était plongé dans une controverse au sujet du traitement des prisonniers afghans détenus par les Forces canadiennes.

La prorogation du Parlement n'est pas une surprise, dans la mesure où le gouvernement Harper, majoritaire depuis mai 2011, a réussi à faire adopter bon nombre de mesures contenues dans son programme électoral.

La décision pourrait cependant embêter des membres du Parti conservateur, eux qui doivent se réunir au Centre BMO de Calgary du 31 octobre au 2 novembre prochain pour discuter des orientations du parti pour les deux prochaines années.

Le congrès du parti devait au départ avoir lieu fin juin, à Calgary, mais il a été annulé en raison des inondations survenues dans le secteur. Le report du congrès en octobre aura donc pour conséquence de les mettre devant le fait accompli.

Harper, un « prorogateur en série », selon le député Boulerice

« C'est une opération de fuite pour lui parce que c'est beaucoup plus facile de faire des points de presse, de se promener, de couper des rubans, au lieu d'être au Parlement et de faire le travail », clame le député de Rosemont - La Petite-Patrie, Alexandre Boulerice. 

« Ce qui est particulièrement dommage, c'est que le comité des transports ne fera pas l'étude que l'on demande depuis le mois de juillet sur la sécurité ferroviaire. Tout ce travail est repoussé à on ne sait pas quand, alors que c'est urgent », souligne M. Boulerice, tandis que ce sujet continue de faire la manchette, un mois et demi après la tragédie de Lac-Mégantic.

Le NPD comptait sur la reprise des travaux, le 16 septembre, pour remettre en question tout le système d'autorégulation des compagnies ferroviaires et même des compagnies aériennes.

Alexandre Boulerice estime que le premier ministre veut éviter d'affronter les parlementaires à propos des sénateurs conservateurs dont les dépenses font l'objet d'une enquête.

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