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19/08/2013 10:05 EDT | Actualisé 19/10/2013 05:12 EDT

Guy Chevrette contre la commission Charbonneau en Cour supérieure

PC

La Cour supérieure du Québec entend aujourd'hui les requêtes déposées par l'ex-ministre péquiste Guy Chevrette et un de ses amis, Gilles Beaulieu, pour contester des décisions rendues par la commission Charbonneau ce printemps.

Tous deux réclament le droit de contre-interroger l'ex-vice-président au développement des affaires de la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier, qui les a mis en cause dans une histoire de pot-de-vin le 1er mai.

La commission a refusé les requêtes qu'ils avaient déposées à ce sujet le 21 mai. « Il nous apparaît, compte tenu du contre-interrogatoire [de M. Cloutier] mené par le PQ, qu'il serait superflu, pour les fins de l'enquête, de permettre à Guy Chevrette et Gilles Beaulieu de procéder eux aussi au contre-interrogatoire du témoin », avait conclu la commission.

Les avocats des deux hommes ont plaidé leur cause devant la commission en mai dernier, mais en vain. Ils s'adressent donc à la Cour supérieure en alléguant que leurs droits fondamentaux ont été brimés, dans l'espoir d'obtenir gain de cause.

Ils allèguent que leur réputation a été entachée par le témoignage de Gilles Cloutier, et que la décision de la commission de ne pas leur permettre de contre-interroger Gilles Cloutier viole son obligation d'assurer le respect de l'équité procédurale.

Guy Chevrette réclame également d'obtenir le statut de participant à la commission, ce qui lui permettrait notamment d'obtenir le droit de contre-interroger d'autres témoins. La commission avait refusé cette requête, en arguant que M. Chevrette n'a « aucun intérêt particularisé dans le mandat de la CEIC [commission Charbonneau] et ne paraît pas chercher, à cette étape, à contribuer à ses travaux ».

La commission Charbonneau plaide pour sa part qu'une commission d'enquête indépendante n'est pas assujettie aux mêmes règles que les tribunaux.

Les propos au coeur du litige

Les propos litigieux au coeur de l'affaire ont été tenus devant la commission le 1er mai dernier. Gilles Cloutier a alors allégué que M. Chevrette a fait de la « magouille » dans le dossier de la construction d'un tronçon de 31 kilomètres d'une route reliant Saint-Donat à Lac-Supérieur, alors qu'il était ministre des Transports, au début des années 2000.

Selon lui, Chevrette lui a dit qu'il « aimerait ça » que le contrat de construction pour ce projet soit accordé à Pavages Desjardins, où travaillait un de ses amis. La firme Roche, qui avait décroché le contrat pour les plans et devis dans ce dossier, a effectivement manoeuvré de manière à ce qu'une filiale de Pavages Desjardins, JL Campeau, obtienne le contrat, a dit M. Cloutier.

Une fois le contrat signé, Gilles Cloutier dit avoir remis une somme de 25 000 $ à un « grand ami » de M. Chevrette, l'évaluateur agréé Gilles Beaulieu. Il soutient que l'affaire avait été négociée des semaines plus tôt, après que M. Chevrette eut décidé que la MRC de la Matawinie allait gérer ce contrat.

L'ex-ministre péquiste a nié toutes ces allégations formulées quelques heures plus tard. « Les affirmations de l'ancien vice-président de la firme Roche à mon égard sont totalement fausses et diffamatoires. Je souhaite être entendu par la Commission le plus rapidement possible afin de pouvoir rétablir la vérité et contrecarrer cette atteinte à ma réputation », affirmait-il.

Gilles Beaulieu a aussi dit n'avoir aucun souvenir des événements évoqués par M. Cloutier. « Pour ma part, je trouve cela complètement ridicule, c'est aberrant. Je ne sais pas pourquoi cet individu-là peut faire une déclaration semblable. Je n'ai rien à cacher et puis je n'ai jamais rien eu en rapport à cela », avait-il déclaré en entrevue à Radio-Canada.

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