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16/08/2013 05:45 EDT | Actualisé 16/10/2013 05:12 EDT

Printemps érable: Des droits de scolarité remboursés à un étudiant pour sa session écourtée

Myriam Lefebvre

Un ex-étudiant en histoire à l'Université Laval, Marc-Antoine Dumas, qui a dû annuler ses cours lors de la grève étudiante du printemps 2012, verra ses droits de scolarité remboursés.

Marc-Antoine Dumas, qui vient de remporter cette victoire devant la division des petites créances de la Cour du Québec, avait annulé sa session d'hiver en mars 2012 parce qu'il ne voulait pas avoir la mention d'échec et qu'aucun plan de rattrapage n'était encore prévu pour terminer la session après la grève.

L'Association des étudiants en histoire de l'Université Laval devra lui rembourser ses droits de scolarité pour cette session d'hiver.

Le juge reconnaît qu'il y a eu dommage, car l'étudiant n'avait pu assister à ses cours en raison des piquets de grève.

Les associations étudiantes préoccupées

La situation est préoccupante, dit Antoine Genest-Grégoire, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Les associations étudiantes craignent que cette décision n'établisse un précédent.

« On analyse le procès. Évidemment, c'est alarmant. Ça met en cause certaines choses qui ne sont pas nécessairement couvertes dans la loi. Ça fait beaucoup référence à la Loi 32 sur les associations étudiantes. C'est une loi qu'on est en train d'étudier en ce moment pour voir ce qui peut être changé à l'intérieur. C'est quelque chose sur lequel on va se pencher au cours des prochains mois », dit-il.

De son côté, Jean-François Morasse, un étudiant qui avait fait appel aux tribunaux durant la grève pour pouvoir assister à ses cours, estime que plusieurs étudiants dans la même situation pourraient être tentés d'avoir recours aux petites créances.

« Il y a des pertes de session, des pertes de diplômes, des retards sur le marché du travail. Moi-même j'ai été retardé même si j'ai pu obtenir mon certificat en arts plastiques, j'ai été retardé d'un mois », souligne-t-il.

Il examine actuellement la possibilité d'inscrire son dossier à la cour des petites créances.

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