POLITIQUE
16/08/2013 11:18 EDT | Actualisé 16/10/2013 05:12 EDT

Le NPD veut revoir le processus de nomination des sénateurs

CP

Le Nouveau parti démocratique (NPD) demande au ministre d'État à la Réforme démocratique, Pierre Poinlievre, de faire la lumière sur les affaires du Sénat, et ce, tant sur les dépenses des sénateurs que sur leur lieu de résidence.

Le NPD souhaite également que l'on revoie le processus de nomination des sénateurs.

Outre les irrégularités constatées dans les dépenses de la sénatrice Pamela Wallin, la vérification de la firme Deloitte a révélé que la sénatrice résidait davantage à Toronto que dans sa province d'origine, la Saskatchewan. Or, soulignent les députés du NPD Charlie Angus et Alexandrine Latendresse, la Constitution est formelle : les sénateurs doivent habiter la province qu'ils représentent.

Le député Angus précise que le problème du lieu de résidence des sénateurs réside dans le fait qu'ils ne sont pas élus démocratiquement. Dès lors, ils doivent habiter la province qu'ils représentent. « C'est une exigence constitutionnelle », renchérit sa collègue, Alexandrine Latendresse.

M. Angus ajoute que si le Sénat a fait fi de la Constitution, la question de sa légitimité se pose sérieusement.

En décembre 2012, les sénateurs ont dû fournir des documents - permis de conduire, carte d'assurance maladie, leur inscription sur la liste électorale et des informations de leur déclaration de revenus - afin d'établir leur lieu de résidence. La vérification a soulevé des interrogations sur les déclarations des sénateurs Wallin, Mike Duffy, Patrick Brazeau et Mike Harb.

M. Angus a rappelé que le premier ministre Stephen Harper a déclaré à la Chambre de communes, le 27 février dernier, que tous les sénateurs s'étaient conformés aux exigences constitutionnelles de leur fonction. Il rappelle également que M. Harper avait assuré qu'il avait révisé les dépenses de Mme Walliin sans y trouver à redire.

Le réseau CBC révélait la veille que le Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat a accepté une demande du vérificateur général de revoir toutes les dépenses des sénateurs, y compris les frais de voyage et les dépenses de fonctionnement des bureaux.

Tous les sénateurs devront ainsi coopérer à cette enquête. La demande du vérificateur général fait suite à une motion de l'ancienne leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, qui avait réclamé en juin « une enquête exhaustive » sur le scandale des dépenses à la Chambre haute. Quatre sénateurs ont quitté leur caucus respectif dans la foulée de ce scandale.

Le vérificateur Michael Ferguson avait sonné l'alarme, en juin 2012, sur le manque d'encadrement des dépenses des sénateurs.

INOLTRE SU HUFFPOST

Les controverses du Sénat