NOUVELLES
16/08/2013 02:38 EDT | Actualisé 15/10/2013 05:12 EDT

Nouvelle audience pour Conrad Black en octobre

La longue dispute légale entre Conrad Black et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) se poursuivra en octobre, mais l'avocat de l'ex-magnat de la presse affirme qu'il étudie la possibilité de demander que la procédure soit abandonnée.

L'avocat de Conrad Black, Peter Howard, a qualifié la procédure d'« entièrement inutile » et indiqué lors d'une brève audience vendredi matin qu'il envisageait de présenter une motion pour suspendre la démarche de la CVMO.

Une audience confidentielle qui précèdera le procès a ensuite été fixée au 21 octobre par la CVMO.

Conrad Black, l'ancien patron de l'empire médiatique Hollinger, n'était pas présent à l'audience de vendredi, mais ses coaccusés, les anciens hauts dirigeants Peter Atkinson et John Boultbee, l'étaient par téléconférence.

La CVMO accuse les anciens dirigeants de Hollinger et de Hollinger International d'avoir participé à un « complot » pour profiter personnellement d'un système compliqué de paiements de « non-concurrence ».

L'affaire de la CVMO touche plusieurs des questions discutées par un tribunal américain et traitées dans des décisions réglementaires.

Une cour américaine a récemment donné son approbation finale à un règlement entre la commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission) et Conrad Black, qui a accepté de débourser 4,1 millions de dollars américains en restitution et de respecter certaines restrictions sur ses activités économiques.

Maintenant que les poursuites aux États-Unis sont terminées, les autorités réglementaires du Canada mettent en place leurs propres procédures pour déterminer si Conrad Black et ses anciens collègues devraient se faire interdire d'acheter ou d'échanger des valeurs mobilières et d'occuper des postes de direction au sein de sociétés publiques en Ontario.

La Presse Canadienne

PLUS:rc