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16/08/2013 12:23 EDT | Actualisé 16/10/2013 05:12 EDT

La CVMO prévoit une nouvelle audience pour Conrad Black en octobre

TORONTO - La longue dispute légale entre Conrad Black et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) se poursuivra en octobre, mais l'avocat de l'ex-magnat de la presse, Peter Howard, affirme qu'il étudie la possibilité de demander que la procédure soit abandonnée.

Lors d'une brève audience, vendredi matin, M. Howard a qualifié la procédure d'«entièrement inutile» parce qu'une cause similaire impliquant Black a déjà été traitée aux États-Unis.

Black et la Securities and Exchange Commission, la commission des valeurs mobilières des États-Unis, sont récemment parvenus à une entente, Black ayant accepté de débourser 4,1 millions $ US en restitution et de respecter certaines restrictions sur ses activités économiques.

«Pourquoi, a demandé M. Howard, dépensons-nous l'argent de la CVMO pour une audience inutile?»

Néanmoins, la CVMO a dit vouloir se servir de la cause américaine afin d'obtenir des restrictions similaires pour Black et ses coaccusés — les anciens hauts dirigeants Peter Atkinson et John Boultbee — en Ontario.

Jed Friedman, un avocat de la CVMO, a affirmé lors de l'audience que les investisseurs ontariens devraient être protégés de la même façon que ceux des États-Unis.

Une audience confidentielle qui précédera le procès a ensuite été fixée au 21 octobre par la CVMO.

Black, l'ancien patron de l'empire médiatique Hollinger, n'était pas présent à l'audience de vendredi, mais ses coaccusés l'étaient par l'entremise d'une téléconférence.

La CVMO accuse les anciens dirigeants de Hollinger et de Hollinger International d'avoir participé à un «complot» pour profiter personnellement d'un système compliqué de paiements de «non-concurrence».

L'affaire de la CVMO touche plusieurs des questions discutées par un tribunal américain et traitées dans des décisions réglementaires.

Maintenant que les poursuites aux États-Unis sont terminées, les autorités réglementaires du Canada mettent en place leurs propres procédures pour déterminer si Black et ses anciens collègues devraient se faire interdire d'acheter ou d'échanger des valeurs mobilières et d'occuper des postes de direction au sein de sociétés publiques en Ontario.

Black, Atkinson et Boultbee ont chacun été reconnus coupables de trois accusations de fraude par un jury américain en 2007. Black a également été reconnu coupable d'obstruction à la justice.

Une cour d'appel a par la suite rejeté deux des trois verdicts de culpabilité pour fraude imposés aux trois hommes.

Condamné à une peine de prison de 42 mois, Black est demeuré derrière les barreaux pendant 37 mois Floride. Il a en outre été contraint de payer une amende de 125 000 $.

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