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16/08/2013 01:00 EDT | Actualisé 15/10/2013 05:12 EDT

Des motocyclistes intentent un recours collectif de 100 M$ contre la SAAQ

Le Mouvement des motocyclistes du Québec a déposé une demande de recours collectif visant la Société de l'assurance-automobile du Québec, vendredi, au palais de justice de Montréal.

Le groupe allègue que ses membres sont lésés par le fait que la SAAQ leur réclame une double cotisation d'assurance et réclame un dédommagement de 100 millions de dollars en leur nom. Ils avaient annoncé leur intention de déposer un recours collectif samedi dernier. 

À l'heure actuelle, les automobilistes québécois qui possèdent un permis de classe 5 pour leur voiture et un autre de classe 6 pour leur moto paient deux fois la contribution d'assurance de 68 $.

Les automobilistes qui conduisent un autre type de véhicule, comme un camion lourd, ne paient pourtant cette contribution qu'une seule fois.

L'avocat du Mouvement, Hugo de Koulen, explique que la demande de recours cherche à faire invalider deux mesures actuellement en vigueur. L'une porte sur « la double imposition par la SAAQ des contributions d'assurance de base » pour les détenteurs de permis de classe 6, l'autre, sur la « double surprime » qu'on exige d'eux lors de l'obtention de points d'inaptitude.

Selon Me de Koulen, les 100 millions de dollars réclamés équivalent à une somme de 200 $ à 300 $ pour les motocyclistes concernés.

La SAAQ soutient de son côté que les motocyclistes coûtent plus cher en indemnisations que ce qu'ils rapportent en droits d'immatriculation. Elle affirme en outre que des mesures ont déjà été adoptées pour soulager les motocyclistes.

La requête du Mouvement des motocyclistes du Québec sera débattue le 19 septembre, mais il faudra vraisemblablement plusieurs mois avant que la cour décide si elle est recevable ou non.

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