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15/08/2013 01:43 EDT | Actualisé 15/10/2013 05:12 EDT

Lac-Mégantic: le Canadien Pacifique refuse de payer pour le nettoyage

PC

MONTRÉAL - Le Canadien Pacifique (CP) affirme ne pas avoir la responsabilité de payer pour le nettoyage à Lac-Mégantic, mais le ministre Yves-François Blanchet voit les choses d'un autre oeil.

La compagnie ferroviaire a annoncé jeudi qu'elle rejetait l'ordonnance juridique émise la veille par le gouvernement du Québec et a indiqué qu'elle irait en appel.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, n'a pas tardé à réagir à la nouvelle.

«Je laisse la suite aux avocats, mais soyons clairs: en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre ne demande ou ne suggère pas la réparation ou à défaut le paiement; il en donne l'ordre. Ce n'est pas optionnel», a-t-il écrit jeudi dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.

L'article 114.1 de cette législation stipule que «lorsqu'il estime qu'il y a urgence, le ministre peut ordonner à toute personne ou municipalité qui est propriétaire de certains contaminants ou qui en avait la garde ou le contrôle, de ramasser ou d'enlever tout contaminant déversé, émis, dégagé ou rejeté dans l'eau ou sur le sol (...)».

Deux nouvelles entreprises, le CP et World Fuel Services inc., ont vu mercredi leur nom s'ajouter à l'ordonnance juridique émise par Québec.

L'ordonnance initialement signifiée le 29 juillet visait Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMA), Montréal, Maine & Atlantic Railway Ltd (MMAR), Western Petroleum Company et World Fuel Services.

Cette démarche juridique vise à assurer la poursuite des travaux de décontamination sur les sites touchés par le déraillement mortel survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, qui a fauché 47 vies.

World Fuel Services, identifiée comme propriétaire du pétrole qui se trouvait dans le convoi, avait toutefois précisé le 31 juillet qu'aucun lien contractuel ne l'unissait à la MMA — et en entrevue à La Presse Canadienne, un porte-parole de l'entreprise avait en quelque sorte impliqué le CP.

«World Fuel Services n'a absolument aucune relation contractuelle avec MMA», a avait alors signalé Brian Kennedy, porte-parole de la compagnie dont le siège social est situé à Miami, en Floride.

L'entreprise «a fait affaire avec le Canadien Pacifique pour le transport de la marchandise à partir du Dakota du Nord jusqu'au Nouveau-Brunswick (...) Ce sont eux qui ont ensuite offert le contrat en sous-traitance à la MMA», avait poursuivi M. Kennedy.

En vertu de l'ordonnance, les compagnies doivent soumettre un plan d'action global couvrant la caractérisation environnementale de ce qui est susceptible d'avoir été affecté par le pétrole et les autres contaminants, les mesures de nettoyage et de décontamination, les mesures de mitigation ainsi que les mesures de suivi environnemental.

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