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15/08/2013 08:39 EDT | Actualisé 15/10/2013 05:12 EDT

Fin des poursuites civiles contre Conrad Black aux États-Unis

L'ex-magnat de la presse Conrad Black, qui a purgé 37 mois de prison aux États-Unis pour fraude et entrave à la justice, a accepté de payer une amende de 4,1 millions de dollars aux autorités boursières américaines.

Cet accord, conclu le mois dernier avec la SEC, le gendarme américain de la Bourse, a reçu l'aval d'un juge mardi. Il stipule en outre que Conrad Black ne pourra jamais plus diriger une société cotée en Bourse.

Il met fin au volet civil des poursuites entamées contre l'homme d'affaires natif de Montréal qui, au sommet de sa gloire, régnait sur un empire qui comptait, entre autres, le Daily Telegraph de Londres, le Sun-Times de Chicago et le National Post de Toronto.

Conrad Black, qui avait renoncé à sa nationalité canadienne en 2001 pour pouvoir accéder à la Chambre des Lords en Grande-Bretagne, a regagné le Canada l'an dernier.

Début des procédures canadiennes

Maintenant que les procédures aux États-Unis sont réglées, les régulateurs canadiens pourront entamer leurs propres procédures afin de déterminer si Conrad Black et deux anciens cadres de Hollinger devraient subir le même sort ici, en plus de ne plus pouvoir acheter des actions.

L'équivalent ontarien de la SEC, l'Ontario Securities Commission (OSC), allègue que les directeurs de Hollinger Inc. et Hollinger International opéraient un système frauduleux visant à s'enrichir par un système complexe de paiements de « non-compétition ». Ces accusations seront entendues pour la première fois vendredi lors d'une audience préliminaire, à Toronto.

Des observateurs prédisent que les avocats de M. Black invoqueront vraisemblablement le règlement de la SEC pour tenter d'annuler les procédures locales.

« La SEC est perçue comme étant plus dure que l'OSC, et si la SEC a établi un règlement, cela impliquerait généralement que l'affaire est conclue, croit James Morton, un avocat de Toronto qui a suivi de près le dossier. Les avocats suggéreront vraisemblablement que l'affaire a déjà été réglée et qu'il n'y a rien de plus à faire. »

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