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13/08/2013 12:19 EDT | Actualisé 13/10/2013 05:12 EDT

Le Sénat réfère le dossier des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin à la GRC

OTTAWA - Le dossier des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin sera envoyé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a décidé mardi un comité du Sénat. Mme Wallin devra pour sa part rembourser environ 120 000 $, plus les intérêts, au Trésor public.

D'autre frais de déplacement réclamés — pour près de 21 000 $ — sont jugés «sujet à interprétation» et devront être analysés par le comité sénatorial. Ils pourraient s'ajouter à la facture envoyée à Mme Wallin.

Ses dépenses futures seront de plus surveillées de près par le Sénat pendant un an. Certains de ses déplacements devront même être préapprouvés.

Puisque la sénatrice de la Saskatchewan avait déjà remboursé à la Chambre haute 38 369 $ avant même le dépôt du rapport, c'est au moins 80 000 $ qu'elle devra encore sortir de ses poches.

Selon les règles, les sénateurs ont le droit de réclamer des billets d'avion entre leur résidence dans leur province d'origine et Ottawa où ils se rendent pour assister aux travaux du Sénat. Ils ont aussi droit à des frais de déplacement lorsqu'ils se rendent ailleurs au pays ou même à l'étranger pour des fonctions reliées au Sénat.

Mais la sénatrice Wallin a réclamé des coûts de déplacement à de nombreuses reprises, pour des activités jugées non reliées aux activités du Sénat. Il s'agit notamment d'activités partisanes de financement, d'affaires personnelles ou liées au fait qu'elle siège à des conseils d'administration, de soirées de gala ou encore ce qu'elle appelle des «activités de réseautage».

Dans certains cas, elle dit les avoir réclamées par erreur et remboursées. Dans d'autres cas, la firme comptable Deloitte, engagée pour revoir les dépenses de la sénatrice, les a déclarées non reliées aux activités du Sénat.

Lundi, Mme Wallin, mise au fait des conclusions du rapport Deloitte, avait déclaré qu'elle rembourserait les sommes jugées dues et cela, avec ses «ressources personnelles».

La période d'examen s'étendait de janvier 2009 au 30 septembre 2012 et visait des habitudes de déplacement considérées comme «inusitées» et marquées par des arrêts fréquents à Toronto, où la sénatrice a une résidence. Elle affirme s'y arrêter souvent en chemin, entre Ottawa et la Saskatchewan où elle a sa résidence principale.

Durant la période visée, Pamela Wallin a effectué 94 voyages entre la Saskatchewan et Ottawa, et 75 d'entre eux comportaient un arrêt d'une nuit ou plus à Toronto.

Mais Deloitte a calculé que ses «escales» à Toronto ont entraîné des frais supplémentaires de transport pour le Sénat: deux billets d'avion coûtent évidemment plus cher qu'un vol aérien direct.

De plus, la firme Deloitte a relevé des «manques de cohérence» entre les renseignements fournis par Mme Wallin et son adjointe de direction et les renseignements contenus dans le calendrier Outlook de la sénatrice.

«Les divergences citées dans le Rapport Deloitte soulèvent de sérieuses préoccupations et le comité estime que celles-ci ne peuvent être réglées à l'interne», est-il écrit dans le rapport du comité sénatorial, pour expliquer le renvoi de cette affaire à la GRC. Il revient toutefois à la force policière de juger s'il y a matière à enquête ou pas.

Le rapport conclut que des dépenses totalisant 390 182 $ sont admissibles sur les 532 508 $ réclamés. La sénatrice devra donc payer la différence, soit 121 348 $.

«Je crois que je parle pour mes collègues des deux côtés de la Chambre quand je dis que nous avons trouvé des aspects du rapport de Deloitte très troublants», a indiqué le sénateur libéral George Furey, qui siège au comité de régie interne, après que le rapport eut été rendu public mardi.

Il a toutefois refusé d'élaborer à ce sujet, affirmant ne voulant ni préjuger du résultat, ni donner l'impression qu'il imposait des directives à la GRC, comme celle d'analyser s'il y avait eu fraude ou pas. Son collègue au Sénat, le conservateur Gerald Comeau, a toutefois concédé que la GRC a pour rôle de se pencher sur des affaires criminelles et non pas sur des affaires administratives.

Selon M. Comeau, aussi membre de ce comité, la vaste majorité des sénateurs comprennent les règles. Et si ce n'est pas le cas, ils peuvent demander des clarifications, a-t-il insisté.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'est dit satisfait de la tournure des événements. Renvoyer l'affaire à la GRC avait été réclamé par son parti depuis le début, souligne la députée Alexandrine Latendresse.

«On ne croit pas que le Sénat puisse punir correctement ceux qui ne suivent pas les règles», a-t-elle expliqué.

Les autres mesures prises par le Sénat ne sont pas, selon elle, suffisantes. «C'est juste une petite tape sur les doigts».

Le Parti libéral du Canada juge que le premier ministre Stephen Harper doit des explications aux Canadiens.

«Le premier ministre lui-même avait déclaré le 13 février 2013 à la Chambre et donc à tous les Canadiens que les dépenses de Mme Wallin étaient - étaient biens, qu'il y avait rien à redire. Or nous savons maintenant que ses dépenses sont si troublantes qu'en fait le Sénat envoie tout le dossier à la GRC», a relevé mardi le député libéral Stéphane Dion.

Le coût du rapport Deloitte pourrait être réclamé à la sénatrice mais le leader du l'opposition au Sénat, James Cowan, n'a pas voulu en dire plus avant d'en discuter avec ses collègues.

Alexandrine Latendresse juge pour sa part que ce serait approprié de l'obliger à le rembourser.

«C'est le Sénat qui a payé pour le rapport. Donc ce sont les contribuables qui ont payé pour voir si l'argent des contribuables avait été bien dépensé», a-t-elle jugé.

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