NOUVELLES
13/08/2013 10:49 EDT | Actualisé 13/10/2013 05:12 EDT

Certification ferroviaire: l'OTC s'explique et ouvre la porte à des ajustements

MONTRÉAL - L'Office des transports du Canada (OTC) se défend d'avoir fait preuve de laxisme en délivrant un certificat d'aptitude à la Montreal, Maine & Atlantique (MMA) et à sa filiale, mais reconnaît tout de même que son processus de certification pourrait être resserré dans les prochains mois.

«L'accident de Lac-Mégantic a soulevé de sérieuses questions au sujet du caractère de l'adéquation des assurances en responsabilité civile pour les entreprises ferroviaires qui ont à faire face à des événements catastrophiques», a souligné en entrevue téléphonique Jacqueline Bannister, porte-parole de l'organisme.

Dans l'arrêté confirmant la suspension temporaire des certificats d'aptitude de la MMA et celui de la Montréal, Maine & Atlantique Canada (MMAC), l'organisme mentionne qu'il était «convaincu» que les entreprises «bénéficiaient de l'assurance responsabilité civile suffisante, y compris l'autoassurance, pour permettre l'exploitation ferroviaire».

Or, la croissance exponentielle du transport d'hydrocarbures et de matières dangereuses par voie ferroviaire force les acteurs du milieu à réajuster le tir, a reconnu Mme Bannister.

«Cela fait ressortir la nécessité de déterminer la meilleure façon de s'assurer que les compagnies de chemin de fer ont un niveau suffisant d'assurances, y compris pour faire face à des événements catastrophiques comme le déraillement tragique de Lac-Mégantic», a-t-elle fait valoir.

L'OTC entreprendra d'ailleurs cet automne une consultation et un examen sur les exigences en matière d’assurance responsabilité réglementaire en lien avec la délivrance de ses certificats d'aptitude.

En raison de la décision prise mardi par l'organisme administratif indépendant, les transporteurs devront cesser leurs activités au Canada dans exactement une semaine, soit à compter du 20 août, à moins de fournir des éléments de preuve d'assurances supplémentaire d'ici là.

La MMA et la MMAC n'ont pas été en mesure de démontrer que leur assurance en responsabilité civile était suffisante pour poursuivre leurs activités — ce qui n'est pas le lot de toutes les entreprises ferroviaires, a tenu à rappeler un spécialiste en responsabilité civile.

«Généralement, une compagnie qui est sérieuse évalue son risque et prévoit une couverture en conséquence. Est-ce que la MMA a fait cet exercice-là? On peut en douter à la lumière de ce qui est arrivé», a déclaré en entrevue Roger Martin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

«Il y a une chose qui est certaine maintenant, c'est que si on voulait espérer quelque chose de MMA, là, on s'entend qu'en suspendant les activités, on enlève à toutes fins pratiques toute possibilité de revenus supplémentaires, donc il faudra se rabattre sur les actifs de la compagnie», a poursuivi M. Martin à l'autre bout du fil.

La décision d'ordonner l'arrêt des activités n'a pas été prise à la légère, assure-t-on du côté de l'OTC.

«Évidemment, cela a des répercussions sur l'économie des compagnies qui longent le chemin de fer, sur les employés de ces compagnies et sur les expéditeurs, mais il aurait été intenable, compte tenu des risques, de permettre aux compagnies de continuer leurs activités», a plaidé Mme Bannister.

Le déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic a coûté la vie à 47 personnes en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants.

Les autorités de la municipalité estrienne ont pris acte, mardi, de la décision de l'OTC, sans toutefois s'en étonner outre mesure.

Lorsqu'on lui a demandé de se prononcer sur l'efficacité du processus de certification de l'OTC en ce qui a trait au cas précis de la MMA, le porte-parole de la mairesse a préféré y aller d'une réponse évasive.

«Qu'est-ce que je peux dire de ça? C'est quand même eux qui leur ont donné l'autorisation de circuler sur les rails au Canada. Ce sont eux qui ont fait les vérifications à savoir s'il y avait suffisamment d'assurances», a lâché Nicolas Carette.

«On parle de millions et de millions de dollars pour nettoyer, décontaminer et éventuellement reconstruire, et on nous apprend que ces gens-là avaient 25 millions $ d'assurances...»

La MMA n'a pas voulu commenter la décision de l'OTC.

Joint au téléphone par un représentant de La Presse Canadienne, son président, Robert Grindrod, a affirmé qu'il était «improbable» qu'il réagisse à l'annonce avant de raccrocher de façon précipitée.

L'OTC n'a pas voulu se prononcer sur les chances de voir les convois de la MMA et de la MMAC rouler de nouveau sur les chemins de fer au Canada.

«La porte est ouverte, et si les compagnies veulent nous fournir d'autres éléments de preuve, l'office peut les considérer», a indiqué Mme Bannister.

L'OTC est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il agit à la fois comme tribunal quasi judiciaire et comme organisme de réglementation économique au sein du réseau de transport fédéral.

PLUS:pc