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13/08/2013 06:54 EDT | Actualisé 13/10/2013 05:12 EDT

BP poursuit les États-Unis pour l'avoir exclu de contrats fédéraux

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A controlled burn of oil is conducted near the source of the BP Plc Deepwater Horizon oil spill in the Gulf of Mexico off the coast of Louisiana, U.S., on Thursday, July 15, 2010. BP Plc said that a pressure test on its damaged Macondo well halted the flow of oil into the Gulf for the first time in three months. The oil spill, the biggest in U.S. history, had been spewing 35,000 to 60,000 barrels of oil a day since the drilling rig exploded on April 20. Photographer: Derick E. Hingle/Bloomberg via Getty Images

NEW YORK - Le groupe pétrolier britannique BP a porté plainte contre l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA), l'accusant de l'avoir indûment exclu de l'attribution de contrats fédéraux après la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.

Selon cette plainte déposée lundi et consultée mardi, BP porte plainte pour "contester des décisions de l'EPA du 28 novembre 2012 et du 4 janvier 2013" et du 1er février 2013 qui l'excluent de "la participation à toute nouvelle attribution de contrat fédéral".

"BP a une longue relation d'affaires avec le gouvernement fédéral américain. C'est l'un des plus gros employeurs et investisseurs privés du pays" et "le principal producteur de pétrole et gaz en eaux profondes du Golfe du Mexique dans le cadre de baux fédéraux", fait valoir le groupe dans sa plainte.

BP est aussi "l'un des plus importants fournisseurs de carburant du gouvernement sur le territoire national et à l'étranger", fait-il valoir.

"Pendant plus de deux ans et demi après l'accident de (la plateforme) Deepwater Horizon" qui était opérée par BP et a explosé puis coulé en avril 2010, provoquant la plus grosse marée noire du pays, "le gouvernement fédéral a continué à acheter du carburant à BP, et (...) a estimé de façon répétée que BP était un fournisseur gouvernemental responsable".

BP demande au tribunal de juger l'exclusion par l'EPA "punitive, excessive, arbitraire et capricieuse", et donc de la déclarer "nulle et vide de substance". Le groupe demande aussi une indemnisation "juste" et le remboursement de ses frais d'avocats.

Fin novembre, l'EPA avait expliqué sa décision d'exclure temporairement BP de nouveaux contrats fédéraux par le "manque d'intégrité professionnelle de BP" lors de l'explosion de la plateforme, située à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans. BP avait parallèlement accepté lors d'un accord avec les autorités américaines de plaider "coupable" pour la marée noire et de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende.

Les exclusions de contrats fédéraux l'empêchent notamment de d'obtenir de nouvelles concessions d'exploration du gouvernement dans le golfe du Mexique.

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