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12/08/2013 05:18 EDT | Actualisé 12/10/2013 05:12 EDT

États-Unis : des peines moins sévères pour certains crimes liés à la drogue

L'administration Obama entend assouplir les lois administrant les crimes liés à la drogue, notamment en abolissant les séjours en prison obligatoire dans certains cas.

De telles sentences ne seront plus systématiquement imposées pour les contrevenants non violents et sans dossier criminel qui n'ont aucun lien avec des cartels ou des gangs de rue.

Le secrétaire à la Justice, Eric Holder, met ainsi fin à l'héritage juridique légué par la « guerre contre la drogue » entreprise par le gouvernement américain durant les années 1980 et 1990.

« Nous devons nous assurer que les incarcérations ne servent pas seulement à condamner, emprisonner et oublier les accusés, mais plutôt à les punir, les dissuader et les réhabiliter », a déclaré M. Holder dans un discours prononcé lundi devant les membres du Barreau américain, à San Francisco.

La nouvelle législation prévoit aussi de redonner aux juges fédéraux plus de latitude, par exemple en leur permettant d'omettre dans leur jugement la quantité de drogue détenue par l'accusé.

M. Holder espère ainsi que plus de personnes inculpées soient dirigées vers des programmes de réhabilitation plutôt qu'en prison.

Près de 47 % des prisonniers détenus aux États-Unis le sont pour des crimes liés à la drogue, à une époque où les prisons sont remplies à 140 % de leur capacité.

Une efficacité contestée

Les lois américaines en matière de lutte contre le trafic de drogue sont critiquées depuis des années, notamment pour leur caractère présumément discriminatoire.

Les Noirs et les Latino-américains comptent respectivement pour 37 % et 35 % de la population incarcérée. L'un des objectifs de la refonte des lois est justement de renverser les statistiques, admet le secrétaire à la Justice.

M. Holder misera sans doute sur l'aspect économique pour convaincre républicains et démocrates d'appuyer sa réforme. « Une telle législation sauvera ultimement au pays des millions de dollars tout en nous gardant en sécurité », a-t-il plaidé.

Le coût annuel d'un prisonnier américain varie beaucoup d'un État à l'autre. Aux États-Unis, un prisonnier coûte en moyenne 47 000 $.

Des appuis incertains 

Le taux de criminalité aux États-Unis est au plus bas depuis 40 ans et l'administration Obama est convaincue que l'appui pour des peines d'emprisonnement systématiques aux États-Unis s'est érodé. 

Deux leaders du mouvement Tea Party, les sénateurs républicains Rand Paul et Mike Lee, ont déjà annoncé leur appui à la réforme. Ils se sont dits « encouragés » du fait que la nouvelle législation donne une certaine latitude aux juges. 

Tous les membres du Congrès ne sont pourtant pas convaincus de la réforme proposée par M. Holder.

« Si le secrétaire à la Justice veut réformer le système de justice criminelle, il devrait travailler avec le Congrès pour le faire », juge le président du comité judiciaire de la Chambre des représentants, le républicain Bob Goodlatte.

L'organisation américaine Marijuana Majority a elle aussi réagi à l'annonce de M. Holder. « Les commentaires du secrétaire à la Justice représentent un premier pas efficace pour diminuer les conséquences de l'échec de la guerre contre la drogue », a déclaré son président Tom Angell.

Elle déplore toute de même « l'interférence » du fédéral dans ce dossier, souhaitant voir les États gagner plus d'autonomie dans ce domaine.

L'association de défense des droits civiques ACLU a elle aussi salué ces « ces développements qui n'ont été que trop attendus ». Elle estime que M. Holder prend « des mesures cruciales face à la crise de l'incarcération massive » dans le système fédéral.

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