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07/08/2013 03:43 EDT | Actualisé 08/08/2013 10:59 EDT

La Cour supérieure accepte que MMA se place sous la protection des tribunaux (VIDÉO)

La Cour supérieure du Québec a annoncé jeudi qu'elle acceptait la requête de la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), qui demande la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

L'entreprise, dont un convoi de produits pétroliers est à l'origine de la catastrophe qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, a déposé une requête similaire devant le tribunal des faillites, la Bankruptcy Court, dans l'État du Maine.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Réjean Hébert, s'est dit satisfait de la décision rendue par la Cour supérieure.

« C'est une étape importante puisque le gouvernement du Québec est reconnu comme un créancier garanti. Ça va nous permettre - au nom des victimes - de pouvoir aller récupérer le maximum des sommes qui vont être encourues en raison de la catastrophe », a-t-il déclaré en entrevue à Radio-Canada.

« Notre priorité sera de rembourser les victimes. Ça va nous permettre de passer avant bien du monde. Les victimes vont avoir une garantie, via le gouvernement du Québec, qu'ils pourront être dédommagés. » — Réjean Hébert, ministre de la Santé du Québec

Le patron de la compagnie, Edward Burkhardt, estime que la valeur des actifs de ses deux entreprises ne leur permettait plus d'honorer leurs obligations, dont les éventuelles requêtes liées aux assurances. Les dispositions prévues par les lois constituent, selon lui, le meilleur moyen « d'assurer un traitement équitable de toutes les parties. »

D'après des documents déposés en cour mercredi, la MMA doit environ 90 millions de dollars à ses créanciers, mis à part les réclamations des recours collectifs et les mises en demeure de Québec et de la Ville de Lac-Mégantic. D'autre part, la compagnie a déclaré détenir des avoirs d'une valeur de 18 millions de dollars au Canada, sans compter la valeur de ses assurances.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers permettra notamment à la société de continuer à servir ses clients, de préserver des emplois, d'organiser le paiement de ses obligations et d'assurer que ses créanciers soient traités équitablement et conformément aux lois, indique le communiqué de l'entreprise.

« La MMA souhaite continuer de collaborer avec le ministère de l'Environnement du Québec, la municipalité de Lac-Mégantic et les autres organismes gouvernementaux dans le cadre du nettoyage et des mesures correctives environnementales aussi longtemps que ce sera nécessaire et fera tout en son pouvoir pour atteindre cet objectif », a ajouté M. Burkhardt.

L'entreprise souligne que « les services ferroviaires essentiels seront maintenus à toutes les gares (à l'exception de la gare de Lac-Mégantic elle-même) au Québec, dans le Maine et au Vermont après le dépôt des requêtes auprès des tribunaux.

La MMA ajoute que « le service offert aux industries de Lac-Mégantic pourrait être rétabli dès que les autorités le permettront, et ce, dans la mesure qu'elles jugeront appropriée ».

Retour sur la tragédie de Lac-Mégantic

Par ailleurs, la MMA « remercie les premiers répondants et les autres intervenants qui se sont dévoués sans compter dans des conditions extrêmement difficiles au cours des moments qui ont suivi le tragique accident [à Lac-Mégantic] », a ajouté M. Burkhardt, par voie de communiqué.

L'homme d'affaires souligne le travail des autorités gouvernementales « qui ont su relever les immenses défis occasionnés par cette catastrophe » et « remercie également les membres du personnel et entrepreneurs de la MMA qui ont travaillé sans relâche après ce désastre et qui demeurent sur les lieux aux fins du nettoyage et des mesures correctives environnementales ».

« La population de Lac-Mégantic a beaucoup souffert au cours des quatre dernières semaines. Leur souffrance me suivra pour le restant de mes jours. »

— Ed Burkhardt, patron de la MMA

La société, qui emploie actuellement 85 personnes, souligne par ailleurs que les travailleurs toucheront leur salaire et leurs avantages sociaux conformément aux lois américaines et aux lois canadiennes.

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