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07/08/2013 03:45 EDT | Actualisé 07/10/2013 05:12 EDT

Lac-Mégantic: MMA demande la protection des tribunaux au Canada et aux É.-U.

MONTRÉAL - La compagnie de chemins de fer Montreal, Maine & Atlantic (MMA) a annoncé mercredi s'être placée sous la protection des tribunaux au Canada et aux États-Unis.

L'entreprise, dont un convoi de produits pétroliers est à l'origine de la catastrophe qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec pour obtenir la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

La société américaine Montreal, Maine & Atlantic Railway en a fait de même devant le tribunal des faillites, la Bankruptcy Court, dans l'état du Maine.

Par voie de communiqué, le patron de la compagnie, Edward Burkhardt, a affirmé que la valeur des actifs de ces deux entreprises ne leur permettait plus d'honorer leurs obligations, dont les éventuelles requêtes liées aux assurances.

Les dispositions prévues par les lois constituent, selon lui, le meilleur moyen «d'assurer un traitement équitable de toutes les parties.»

Deux avocats engagés dans des poursuites contre la MMA en lien avec la catastrophe ferroviaire n'ont pas voulu se prononcer sur la décision que prendra le juge au sujet de la demande de MMA de se placer sous la protection de la loi. Ils n'ont pas voulu réagir non plus au commentaire d'un journaliste affirmant que le juge ne s'était pas montré impressionné par la demande de l'entreprise.

«Le juge rendra sa décision [jeudi] matin, à 9h30», s'est contenté de dire Me Louis Coallier.

En cas d'avis favorable, celui-ci a ajouté que cela «entraînerait une suspension des procédures pendant une période de 30 jours et la présentation d'un plan d'arrangement aux créanciers».

«Nous explorons toutes les voies et nous voulons nous assurer que les gens de Lac-Mégantic reçoivent l'aide qu'ils méritent. [MMA] n'est pas la seule partie défenderesse dans l'affaire, on retrouve également Railworld [la compagnie mère de MMA]. Nous allons donc aller de l'avant», a quant à lui souligné un autre avocat, Jeff Weinstein, qui s'occupe du recours collectif intenté par des résidents de la municipalité.

Du côté du gouvernement québécois, le ministre de la Santé Réjean Hébert a déclaré que l'État voulait assurer la population que «les travaux de nettoyage et de décontamination vont se poursuivre, malgré cette décision de la MMA».

Toujours selon le ministre, Québec veut toujours aller chercher «les sommes qui sont dues pour le bénéfice des victimes», et est d'ailleurs «inscrit en tant que créancier garanti dans la mesure déposée par MMA».

M. Hébert n'a cependant pas semblé surpris de l'annonce de la protection de la compagnie contre ses créanciers. «C'est quelque chose que l'entreprise avait elle-même déjà annoncé cette possibilité, alors nous étions prêts à prendre le relais et, dès [jeudi], les travaux vont se poursuivre, d'autant plus que ceux-ci sont déjà payés par la Ville et remboursés par le gouvernement.»

«Je pense que la compagnie a pris la décision qui lui semblait la meilleure dans les circonstances.»

Le ministre sera par ailleurs de retour à Lac-Mégantic, jeudi, a-t-il fait savoir.

Sans se prononcer sur l'état d'esprit de la mairesse de la petite municipalité suite à l'annonce de MMA, le ministre Hébert a dit croire que Mme Roy-Laroche «était très contente du soutien du gouvernement pour les travaux de nettoyage et de décontamination».

Après une première mise en demeure, restée lettre morte, la Ville de Lac-Mégantic en avait envoyé une deuxième le 30 juillet pour exiger de MMA qu'elle lui rembourse les coûts des opérations de nettoyage du site de la tragédie, évalués à quelque 8 millions $.

MMA a souligné qu'elle continuerait de desservir les gares du Québec, du Vermont et du Maine après le dépôt des requêtes devant les tribunaux, ajoutant qu'elle reprendrait ses activités à Lac-Mégantic lorsque et si «les autorités le jugeront approprié.»

Le communiqué mentionne également que les 85 personnes travaillant toujours pour l'entreprise «toucheraient leur salaire et avantages sociaux en conformité avec les lois» canadienne et américaine.

Plus tôt dans la journée de mercredi, le syndicat des Métallos accusait la compagnie de refuser de verser les sommes qu'elle doit à ses employés mis à pied.

Les 13 employés récemment mis à pied, de même que certains autres qui étaient en arrêt de travail et dont les postes ont été abolis, n'ont pas reçu un sou de leur employeur, selon les Métallos.

À Ottawa, la ministre des Transports, Lisa Raitt, a tenu à signaler que le fait que l'entreprise se soit placée sous la protection des tribunaux ne la libère pas de ses obligations.

«Cette annonce ne signifie pas que la MMA se tire d'affaire quant à (ses) responsabilités envers les gens de Lac-Mégantic, a-t-elle écrit par courriel à La Presse Canadienne. Nous allons travailler avec la province de Québec pour nous assurer que le nettoyage se poursuive et que les gens de Lac-Mégantic continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin.»

Elle a rappelé que le gouvernement fédéral s'était engagé à verser 60 millions $ pour remettre sur pied la municipalité, emboîtant ainsi le pas à Québec qui avait allongé ce même montant.

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