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05/08/2013 02:45 EDT | Actualisé 04/10/2013 05:12 EDT

Opération Grattoir : Revenu Québec dépose de nouvelles accusations

Revenu Québec a annoncé lundi qu'elle déposait 64 chefs d'accusation contre Jules César Badra, relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

L'homme de 50 ans est l'une des 11 personnes qui ont été arrêtées par l'UPAC le 21 juin 2012 lors de l'opération Grattoir, visant à démanteler un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie.

Jules César Badra est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec et trois de ses administrateurs, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes.

Revenu Québec l'accuse en outre d'avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants entre le 1er décembre 2007 et le 31 janvier 2010.

Le fisc québécois lui réclame des amendes minimales de 272 512 $, soit 223 728 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et 48 784 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

La Cour du Québec, devant laquelle il devra comparaître le 26 août au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, pourrait cependant lui imposer des amendes plus élevées si elle le reconnaissait coupable.

M. Badra est en outre passible de peine de cinq ans de prison pour chacun des chefs déposés en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de deux ans de prison pour ceux déposés en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

En janvier dernier, Revenu Québec a déposé 388 chefs d'accusation et réclamé des amendes totalisant 2 073 418 $ à quatre entreprises du milieu de la construction et à leurs administrateurs pour des fraudes fiscales liées au même dossier.

Ces accusations visaient la société Civ-Bec et ses administrateurs, MM. Fedele, Lavoie et Alain, et trois autres entreprises soupçonnées d'avoir remis des factures de complaisance à Civ-Bec, soit Bailourd, Excavations et Transport Lacroix et les Entreprises Defcon inc.

Les accusations déposées contre M. Badra sont attribuables à de nouvelles informations obtenues dans ce dossier, a fait savoir une porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence.

Jules César Badra fait aussi face à 19 accusations criminelles dans la foulée du projet Grattoir, dont fraude et complot, production et utilisation de documents contrefaits.

Revenu Québec a aussi déposé 120 chefs d'accusation de fraude fiscale contre lui dans la foulée du projet Faufil, visant les acteurs présumés d'un stratagème de fraude dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.

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