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Livres électroniques : la justice somme Apple de changer ses pratiques

02/08/2013 12:49 EDT | Actualisé 02/10/2013 05:12 EDT

La justice américaine souhaite qu'Apple change ses pratiques commerciales en matière de fixation des prix pour les livres électroniques que le géant informatique distribue.

Le département américain de la justice veut d'abord qu'Apple mette fin à ses accords avec cinq éditeurs avec qui l'entreprise s'est entendue pour fixer des prix et qu'elle s'abstienne pour cinq ans de signer de nouveaux accords de distribution de livres en ligne ou d'autres contenus numériques qui restreindraient le jeu de la concurrence.

La justice veut aussi qu'Apple engage un agent indépendant pour surveiller ses pratiques internes et s'assurer qu'elles respectent la concurrence et ne nuisent pas aux consommateurs.

Les propositions soumises vendredi par le département de la justice font suite à un jugement, le mois dernier, qui a déclaré Apple coupable d'avoir orchestré une entente avec de grands éditeurs américains pour augmenter les prix des livres électroniques. Apple est accusé d'avoir ainsi conspiré dans l'optique de contrer la dominance d'Amazon.com sur le marché des contenus électroniques.

L'entente anticoncurrentielle a fait passer certains prix de 9,99 $ à 12,99 $, ou encore 14,99 $. Les pratiques de fixation de prix ont débuté en 2009 et se sont poursuivies en 2010, année où Apple a lancé sa populaire tablette iPad.

Les propositions du département de la justice doivent encore être validées par un juge fédéral.

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