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Transports Canada et la GRC dans les bureaux de la MMA

01/08/2013 04:26 EDT | Actualisé 30/09/2013 05:12 EDT

Transports Canada a effectué jeudi après-midi une opération de recherche en compagnie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les bureaux de la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) à Farnham.

« Transports Canada a obtenu un mandat et est à réunir des preuves afin de déterminer si les règles et règlements prévus par la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ont été respectés », a indiqué Marie-Anyk Côté, porte-parole au ministère fédéral, qui précise que « le non-respect de ces règles et règlements prévus par ces lois peut entraîner des poursuites au criminel ».

« Le ministère poursuit sa collaboration avec les représentants du Bureau de la sécurité des transports (BST) chargés de l'enquête. Un observateur du ministre a aussi été nommé afin de lui rendre compte de l'état d'avancement de l'enquête du BST. De ce fait, Transport Canada n'est pas en mesure de commenter davantage ses activités d'enquêtes menées suite à l'accident survenu le 6 juillet dernier à Lac-Mégantic », poursuit Mme Côté.

Jeudi dernier, la Sûreté du Québec (SQ) a mené une perquisition dans les bureaux de la MMA à Farnham, en Montérégie.

 

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