POLITIQUE

La GRC veut enquêter plus en profondeur sur les dépenses du sénateur Brazeau

01/08/2013 03:51 EDT | Actualisé 01/10/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Des documents judiciaires récemment publiés montrent que la Gendarmerie royale du Canada veut enquêter plus en profondeur sur les dépenses du sénateur Patrick Brazeau et sur les exemptions de taxes qu'il aurait réclamées en profitant de son statut d'Indien.

Les nouveaux documents ayant été dévoilés indiquent que la GRC veut creuser davantage dans les affaires financières de M. Brazeau.

L'ancien conservateur a été accusé d'abus de confiance pour avoir réclamé injustement des remboursements de frais de voyage et de logement, selon la poursuite. La GRC a demandé au Sénat d'obtenir plus d'informations à son sujet, dont ses relevés de présence à la chambre haute.

Le caporal Greg Horton a présenté la requête au tribunal jeudi, en plaidant que la police avait de bonnes raisons de croire que M. Brazeau ne vivait pas où il le prétendait. L'adresse qui apparaissait sur son passeport et sur son permis de conduire du Québec était celle de son beau-père qui demeure sur la réserve Kiniw Zibi Mika, à Maniwaki. M. Brazeau aurait utilisé cette adresse pour réclamer une exemption de taxes en vertu de son statut d'Indien entre 2004 et 2008.

Cette enquête criminelle n'a pas rapport avec l'enquête sur des allégations d'abus de confiance au Sénat, ni avec les accusations de voies de fait et d'agression sexuelle déposées contre lui en février.

M. Brazeau, âgé de 38 ans, a plaidé non coupable aux accusations d'agression et les allégations d'abus de confiance n'ont toujours pas été prouvées en Cour.

La GRC soutient que M. Brazeau dit habiter dans la maison de son père située à Maniwaki, au Québec, à environ 140 kilomètres au nord d'Ottawa.

«L'enquête a déterminé que Brazeau ne vit pas à Maniwaki et qu'il ne possède pas de maison là-bas», peut-on lire dans le dossier du tribunal.

Les sénateurs vivant à plus de 100 kilomètres de la capitale fédérale peuvent réclamer les coûts reliés à l'achat ou à la location d'une résidence secondaire à Ottawa, un avantage qui attire de plus en plus l'attention des enquêteurs.

La GRC enquête également sur le sénateur Mike Duffy (qui a quitté le caucus conservateur) et sur le sénateur libéral Mac Harb, pour abus de confiance.

Un comité sénatorial a ordonné à M. Brazeau de rembourser 48 000 $ suite aux conclusions du rapport de vérification indépendante sur ses dépenses, une décision qu'il conteste.

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