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É.-U.: le Sénat examine une loi pour mieux protéger les journalistes

01/08/2013 10:09 EDT | Actualisé 01/10/2013 05:12 EDT

WASHINGTON - Le Sénat américain va de l'avant avec un projet de loi destiné à protéger les journalistes et les médias d'information en renforçant les règles sur les demandes d'obtention de relevés téléphoniques et en exigeant des préavis de demandes d'accès à l'information.

Le comité judiciaire doit se réunir jeudi pour commencer à examiner un projet de loi proposée par le sénateur démocrate de New York Chuck Schumer, un important partisan de la loi fédérale de protection des médias qui n'a pas été adoptée il y a quatre ans.

Les procédures sur le projet de loi devraient se poursuivre après la pause estivale du Congrès.

Ces démarches surviennent après la révélation, plus tôt cette année, que le département de la Justice a réclamé en secret pour près de deux mois de relevés téléphoniques de 21 lignes utilisées par des journalistes et chefs de pupitre de l'Associated Press, en plus d'utiliser secrètement un mandat pour obtenir certains courriels d'un journaliste de Fox News.

Une version brouillon de la loi contient plusieurs changements proposés en juillet par le procureur général Eric Holder.

Le projet de loi indique entre autres clairement qu'avant que le gouvernement ne demande à un média de divulguer ses sources, il doit d'abord se présenter devant un juge.

Les journalistes seraient également avisés d'une demande d'information 45 jours avant celle-ci.

La définition de ce qui constitue un journaliste pourrait poser problème, dans la foulée de l'affaire WikiLeaks, qui a publié les informations secrètes coulées par Bradley Manning.

Le projet de loi consacre quatre pages au concept de reporter; on le décrit comme une personne recueillant des informations en effectuant des interviews et en observant directement les événements, dans le but de recueillir des nouvelles.

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