Une note interne de la GRC mentionne que les États-Unis veulent que leurs policiers soient exemptés des lois canadiennes advenant qu'ils acceptent de participer à des opérations policières transfrontalières.

Cette révélation est contenue dans une note d'information préparée pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Bob Paulson.

Des équipes intégrées sont notamment prévues dans des domaines tels que le renseignement et les enquêtes criminelles dans le cadre du «Plan d’action Par-delà la frontière», un partenariat qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique.

La note d'information explique que le débat concernant les lois qui s'appliqueraient aux officiers américains travaillant au Canada soulève d'importantes questions de souveraineté et de responsabilité de la police.

On y affirme aussi que les Canadiens seraient sérieusement préoccupés par le fait que les agents désignés par les États-Unis ne soient pas responsables de leurs actes au Canada.

Traditionnellement, les initiatives de coopération en matière de répression transfrontalière et la gestion des frontières ont été fondées sur l'idée que les lois du pays d'accueil s'appliquent.

Interrogée à ce sujet, la sergente de la GRC Julie Gagnon a dit que le corps policier n'avait aucun commentaire à formuler sur cette note.

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