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World Fuel Services met en doute la légalité de l'ordonnance de Québec

30/07/2013 02:17 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - La compagnie World Fuel Services remet en question la légalité de la démarche entreprise par le gouvernement du Québec, qui l'a sommée lundi de participer à la réhabilitation des sites contaminés par le déversement de pétrole de Lac-Mégantic.

«World Fuel Services continuera de respecter ses obligations, néanmoins nous avons de sérieuses objections quant à la légalité de cette ordonnance», peut-on lire dans une déclaration rédigée en français.

La compagnie établie à Miami, en Floride, a ajouté qu'elle ne s'attendait pas à être nommée dans cette ordonnance «ou toute autre action gouvernementale similaire», mais a assuré qu'elle avait l'intention d'entrer en discussion «le plus rapidement possible avec les autorités compétentes».

Elle a en outre soutenu avoir dépêché sur place ses propres spécialistes environnementaux pour suivre la progression des travaux de nettoyage — «dans la mesure permise par MMA», est-il précisé dans le communiqué publié mardi après-midi.

World Fuel Services et sa société affiliée, Western Petroleum Company, sont identifiées dans le document produit par le gouvernement québécois comme les propriétaires du pétrole qui se trouvait dans le convoi de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA).

Ces compagnies «ont seulement manifesté leur intention de récupérer le pétrole qui n'a pas été émis, déposé, dégagé ou rejeté dans l'environnement» — donc, dans les neuf wagons ayant conservé l'ensemble de leur contenu, soit 900 000 litres, d'après les chiffres de Québec.

Cela est «bien sûr» insuffisant pour le gouvernement, a signalé lundi Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.

L'ordonnance déposée lundi par le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, au nom du gouvernement, s'appuie sur l'article 114.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

«Lorsqu'il estime qu'il y a urgence, le ministre peut ordonner à toute personne ou municipalité qui est propriétaire de certains contaminants ou qui en avait la garde ou le contrôle, de ramasser ou d'enlever tout contaminant déversé, émis, dégagé ou rejeté dans l'eau ou sur le sol (...)», peut-on lire dans le texte de loi.

L'ordonnance vise également la MMA et l'une de ses sociétés affiliées.

Selon les estimations du ministère de l'Environnement, 5,63 millions de litres de pétrole brut léger ont été brûlés ou déversés dans l'environnement à la suite du déraillement du convoi de la MMA.

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