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Telus demande aux tribunaux de clarifier les règles sur le transfert de licences

30/07/2013 05:03 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Telus (TSX:T) fait appel aux tribunaux afin que soient clarifiées les nouvelles règles sur le transfert de licences entre fournisseurs de services sans fil pour les ondes radio qu'utilisent les réseaux cellulaires — connues sous le nom de spectre.

L'entreprise estime que ces règles pourraient favoriser des acheteurs étrangers comme le géant américain Verizon.

Le fournisseur de services sans fil de Vancouver est mécontent de la récente décision prise par Ottawa de changer les règles sur le transfert de licences de spectre, après qu'on l'eut empêché de mettre la main sur Mobilicity dans le cadre d'une transaction de 380 millions $. Il demande à la Cour fédérale de se pencher sur cette décision.

Mardi, Telus a dit craindre que la décision prise par l'ancien ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, mette en péril des milliards de dollars d'investissements, coûte des emplois canadiens et permette à de grosses entreprises étrangères d'avoir un avantage sur les sociétés canadiennes en matière de réglementation.

Le géant américain des télécommunications Verizon serait intéressé à faire son entrée sur le marché canadien et à faire l'acquisition des nouveaux fournisseurs de services sans fil Wind Mobile et Mobilicity, ce que ne pourra pas faire Telus — tout comme Rogers (TSX:RCI.B) et Bell (TSX:BCE) — sans l'autorisation du ministre de l'Industrie, quand expireront les licences de spectre de ces nouveaux joueurs.

L'ex-ministre Paradis a annoncé les nouvelles règles à la fin du mois de juin, dans le cadre de modifications devant favoriser la concurrence dans le secteur du sans-fil, dominé par Bell, Rogers et Telus.

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