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Anciens combattants : un recours collectif « frivole » selon Ottawa

30/07/2013 05:44 EDT | Actualisé 29/09/2013 05:12 EDT

Le gouvernement du Canada demande à un tribunal de la Colombie-Britannique de rejeter une requête d'anciens combattants canadiens blessés en Afghanistan qui veulent lui intenter un recours collectif.

Les six anciens combattants, qui ont logé leur recours l'automne dernier, soutiennent que la Nouvelle Charte des anciens combattants viole la Constitution du pays et la Charte canadienne des droits et libertés.

La Nouvelle Charte a éliminé le versement aux militaires blessés d'une pension à vie d'invalidité pour le remplacer par une nouvelle formule d'indemnités.

Or, les plaignants soutiennent que l'indemnité d'invalidité accordée aux militaires blessés est bien moins avantageuse que celles versées aux travailleurs blessés ou aux victimes d'accidents de la route, par exemple.

Les avocats du gouvernement du Canada répliquent que le recours collectif est frivole et qu'il constitue un abus procédural. À leur avis, les politiques gouvernementales du genre n'ont pas à être soumises à l'approbation des tribunaux.

Les plaignants affirment qu'ils pourraient être des milliers à être désavantagés par les changements apportés par la Nouvelle Charte des anciens combattants.

La Presse Canadienne

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