POLITIQUE

Le sénateur Mac Harb aurait reçu des allocations auxquelles il n'avait pas droit

26/07/2013 02:52 EDT | Actualisé 25/09/2013 05:12 EDT
CP

OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a l'intention d'élargir son enquête dans le cadre des allégations de dépenses inappropriées du sénateur Mac Harb, qui a fait passer une maison «inhabitable» pour sa résidence principale, selon des documents judiciaires.

Dans un affidavit déposé devant un tribunal de l'Ontario, le caporal de la GRC Greg Horton affirme que la police désire voir tous les rapports remontant jusqu'au jour où M. Harb a été nommé à la Chambre haute, il y a dix ans, par l'ancien premier ministre Jean Chrétien.

«La période de temps pour laquelle je recherche des documents et des données couvre la durée de son séjour au Sénat, pour laquelle les dossiers sont disponibles», a écrit le caporal Horton dans un type de document appelé «ordonnance de communication»,

M. Horton a affirmé que le Sénat conservait habituellement ce genre de documents pour une période de huit années fiscales et que ces rapports sont déjà disponibles. Cependant, le légiste adjoint du Sénat a signifié que des copies remontant plus loin dans le temps pouvaient être accessibles.

«Je crois qu'une analyse et un audit de ces documents et de ces dépenses feront la preuve du délit identifié, en démontrant que la résidence principale de (Mac) Harb est à Ottawa», soutient le caporal Horton.

«Ils fourniront aussi une liste de toutes les dépenses de logement inappropriées réclamées par (Mac) Harb, et aideront à faire avancer l'enquête», a-t-il ajouté.

Un comité sénatorial estime que Mac Harb aurait réclamé jusqu'à 231 649 $ en dépenses injustifiées entre 2005 et 2012, des chiffres que le sénateur conteste.

La GRC mène une enquête sur M. Harb, un ancien sénateur libéral qui siège maintenant comme indépendant, au sujet d'allégations d'abus de confiance — allégations qui n'ont pas été prouvées en cour. Une enquête remontant avant 2005 pourrait faire augmenter le montant estimé des allégations.

Le Bureau de régie interne du Sénat, qui réglemente les dépenses des sénateurs, a ordonné à M. Harb de rembourser 51 482 $ en allocations de logement dans cette affaire. M. Harb conteste également cette ordonnance devant un tribunal.

Le Sénat a annoncé son intention de coopérer avec la GRC dans sa requête pour plus d'informations.

L'affidavit soutient que le sénateur a acheté une propriété délabrée à Cobden, en périphérie d'Ottawa, en septembre 2003, soit environ trois mois après sa nomination au Sénat.

Le caporal Horton affirme que M. Harb n'a jamais habité cette demeure, et que celle-ci était «en grande mesure inhabitable pendant les trois premières années où il en a été le propriétaire, en raison de travaux de démolition et de reconstruction».

L'achat de la résidence, située tout juste à l'extérieur du rayon de 100 kilomètres permis en vertu des règles du Sénat relatives aux dépenses, lui permettait de réclamer jusqu'à 22 000$ par année, en la déclarant comme sa résidence principale.

Le bureau de M. Harb n'a pas retourné les appels de La Presse Canadienne.

La GRC enquête également sur les dépenses d'anciens sénateurs conservateurs Mike Duffy et Patrick Brazeau.

INOLTRE SU HUFFPOST

Les controverses du Sénat