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Appels automatisés: un député et une entreprise paient des pénalités au CRTC

26/07/2013 12:40 EDT | Actualisé 25/09/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le député néo-démocrate Paul Dewar et une entreprise de télémarketing agissant pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont vu imposer par le CRTC des pénalités pour des appels automatisés faits en 2012.

M. Dewar, le député d'Ottawa-Centre, a accepté de payer une pénalité de 7000 $ à la suite d'une entente avec l'organisme régulateur.

Selon le CRTC, il a pleinement collaboré à l'enquête et s'est engagé à mettre en place des balises pour s'assurer que la situation ne se reproduise plus.

Le CRTC dit avoir effectué une vaste enquête portant sur des appels automatisés faits par des politiciens et des partis politiques.

Dans le cas de M. Dewar, les appels ont eu lieu les 8 et 9 février 2012 pour collecter de l'information auprès des membres du NPD pour connaître leur préférence pour le futur chef du parti, suite au décès de Jack Layton. M. Dewar briguait à ce moment la chefferie. C'est Thomas Mulcair qui a finalement été élu.

Mais les appels faits n'étaient pas conformes aux normes, souligne le CRTC. Car ceux-ci n'indiquaient pas qu'ils étaient faits au nom de la campagne de M. Dewar et ne donnaient pas d'adresse postale ni de numéro de retour d'appel.

«Il s'agit là d'une erreur fréquente commise dans les campagnes politiques. Toutefois, les règlements du CRTC sont clairs», a tenu bon de préciser M. Dewar, dans un courriel transmis vendredi.

Le député néo-démocrate dit avoir pris ses responsabilités dans cette affaire.

«J'ai coopéré avec le CRTC afin d'arriver à une entente de règlement. J'ai pris des mesures afin de m'assurer que tout appel effectué par mon bureau ou par mon association de circonscription respecte de façon proactive tous les règlements du CRTC», a-t-il ajouté.

Quant à l'entreprise Strategic Communications Inc., elle a reçu un procès-verbal de violation relativement à des appels automatisés effectués au nom du NPD entre le 11 et le 20 janvier 2012 dans la circonscription de St-Maurice-Champlain au Québec.

Il s'agit de la circonscription détenue par Lise St-Denis, qui a été élue sous la bannière du NPD en 2011, mais qui a joint les rangs du Parti libéral par la suite. Sa défection, en janvier 2012, est à l'origine des appels automatisés, effectués peu après.

Ces appels ne spécifiaient pas non plus qu'ils étaient faits au nom du NPD et ne donnaient pas d'adresse postale ni de numéro de retour d'appel. Strategic Communications Inc. a collaboré pleinement à l'enquête du CRTC et a payé une pénalité de 10 000 $.

Le NPD avait déjà été trouvé fautif pour cette même série d'appels en mai dernier et avait payé une amende de 40 000$. «Le NPD a reconnu que ces appels contrevenaient aux règles sur les télécommunications non sollicitées et a collaboré pleinement à l'enquête du CRTC», avait alors souligné l'organisme dans un communiqué.

À la fois les entreprises de télémarketing et les politiciens ont des responsabilités en vertu des règles du CRTC.

«Nous nous attendons à ce que les candidats qui mènent une campagne de nature politique et les compagnies qui offrent des services de télémarketing mettent en place des mécanismes appropriés pour s'assurer que les Règles sur les télécommunications non sollicitées soient respectées», a indiqué par communiqué la cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, Andrea Rosen, tout en soulignant la collaboration de M. Dewar et de Strategic Communications Inc.

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