POLITIQUE

Appels automatisés: un député et une entreprise paient des pénalités au CRTC

26/07/2013 12:42 EDT | Actualisé 25/09/2013 05:12 EDT
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OTTAWA _ Le député néo-démocrate Paul Dewar et une entreprise de télémarketing agissant pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont vu imposer par le CRTC des pénalités pour des appels automatisés en 2012.

M. Dewar a accepté de payer une pénalité de 7000 $ à la suite d'une entente avec l'organisme régulateur.

Selon le CRTC, il a pleinement collaboré à l'enquête et s'est engagé à mettre en place des balises pour s'assurer que la situation ne se reproduise plus.

Le CRTC a effectué une vaste enquête portant sur des appels automatisés non sollicités faits par des politiciens et des partis politiques.

Dans le cas de M. Dewar, les appels ont eu lieu les 8 et 9 février 2012 pour collecter de l'information auprès des membres du NPD pour connaître leur préférence pour le futur chef du NPD, suite au décès de Jack Layton. M. Dewar briguait à ce moment la chefferie du parti, mais c'est Thomas Mulcair qui a finalement été élu.

Mais les appels faits n'étaient pas conformes aux normes, souligne le CRTC. Car ceux-ci n'indiquaient pas qu'ils étaient faits au nom de la campagne de M. Dewar et ne donnaient pas d'adresse postale ni de numéro de retour d'appel.

Quant à l'entreprise Strategic Communications Inc., elle a reçu un procès-verbal de violation relativement à des appels automatisés effectués au nom du NPD entre le 11 et le 20 janvier 2012 dans la circonscription de St-Maurice-Champlain au Québec.

Il s'agit de la circonscription détenue par Lise St-Denis, qui a été élue sous la bannière du NPD en 2011, mais qui a joint les rangs du Parti libéral par la suite. Sa défection, en janvier 2012, est à l'origine des appels automatisés, effectués peu après.

Ces appels ne spécifiaient pas non plus qu'ils étaient faits au nom du NPD et ne donnaient pas d'adresse postale ni de numéro de retour d'appel. Strategic Communications Inc. a collaboré pleinement à l'enquête du CRTC et a payé une pénalité de 10 000 $.