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25/07/2013 04:33 EDT | Actualisé 23/09/2013 05:12 EDT

Ottawa promet une « charte des victimes » dès l'automne

Enchâsser les droits des victimes dans le cadre législatif aidera les personnes affectées par des actes criminels à revenir à une existence plus normale, affirme le nouveau ministre fédéral de la Justice.

Ces victimes ont « souvent l'impression que le système de justice ne répond pas à leurs besoins », a soutenu mercredi Peter MacKay avant une table ronde à Vancouver sur le plan d'une charte des victimes mis de l'avant par le gouvernement conservateur.

Au dire du ministre, cette charte des droits, qui devrait être déposée cet automne, permettra aux victimes de disposer d'une « voix plus forte » au sein du système judiciaire en enchâssant ces droits dans la loi.

M. MacKay, un ancien procureur de la Couronne, est devenu procureur général et ministre de la Justice lors du remaniement ministériel, la semaine dernière. Il a affirmé mercredi avoir pu constater, au cours de sa carrière judiciaire, à quel point les victimes étaient parfois mal « servies » par les tribunaux.

Bien qu'il ne désire pas commenter des cas spécifiques où les victimes n'ont pas obtenu « justice » de la part des tribunaux, le ministre affirme qu'il existe certainement des affaires où il s'interroge à savoir si justice a été rendue.

Compliquer le système?

L'un des plus importants professeurs en droit criminel du pays craint toutefois que cette charte des droits des victimes en fasse bien peu pour ces dernières, tout en compliquant la gestion du système de justice.

Il existe des « chartes des droits des victimes à l'échelle provinciale, et je crois que l'une de mes craintes à propos de plusieurs d'entre elles est qu'il s'agit de tigres de papier », a déclaré Kent Roach, professeur de droit à l'Université de Toronto.

« Je crois que si nous prenions au sérieux la participation et la satisfaction des victimes dans le contexte du système de justice criminelle, cela imposerait bien davantage de tâches à la police, aux procureurs, aux juges... Est-ce quelque chose qui aidera véritablement les victimes, même au détriment de l'efficacité du système, ou est-ce quelque chose qui n'est qu'apparences, et qui permet au système de justice criminel de poursuivre ses activités d'une façon qui, franchement, ne traite pas vraiment bien les victimes d'actes criminels. »

La Presse Canadienne

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